La célébrité et l’image de Brigitte Bardot ont conduit à une exploitation commerciale de son nom au travers de marques. L’actrice déposa notamment la marque Eau de Toilette Brigitte Bardot dont la publication figure ci-dessous.
Celle qui fut probablement aussi célèbre qu’Alain Delon en son temps n’a pas autant développé l’exploitation de son nom pour identifier et vendre des produits. Judiciairement, le nombre d’affaires liées à des marques liées à l’actrice (et non à la fondation qui porte nom nom) reste assez faible.
L’arrêt du 3 décembre 1974 rendu par la cour d’appel de Paris dans une affaire opposant l’actrice à la société des ETS GUILBERT, qui trahit un différend relatif à une marque de parfum Brigitte Bardot, est donc un exemple rare. Il est imparfait dans la mesure où son contenu n’est aujourd’hui plus accessible autrement qu’à travers les mots clés retenus par l’INPI.
Cette décision, référencée M19740651, avait pour objet l’exploitation sous licence des marques PARFUMS-DE-BRIGITTE-BARDOT et BRIGITTE. Il y était question de responsabilité contractuelle alors que l’exploitation des marques, au travers des ventes, semblerait avoir persisté après la résiliation du contrat de licence.
Une partie importante du débat apparait liée à l’évaluation du préjudice et les éléments pris en compte à cet effet sont répertoriés comme étant : les ventes en fraude, les difficultés pour trouver un licencié, la perte de gains. N’ont, au contraire, pas été considérés comme devant entrer dans l’assiette de calcul de l’indeminsation les frais engagés pour le dépôt des marques.
Le montant des dommages et intérêt a été fixé à 100 000 francs. L’INSEE propose un outil de calcul d’actualisation qui indique que, compte tenu de l’érosion monétaire due à l’inflation, le pouvoir d’achat de 100 000,00 Francs en 1974 est le même que celui de 85 678,95 Euros en 2022.
