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Le Paquet Modèles : aperçu des commentaires sur les avant-projets du 28 novembre 2022

Frédéric Glaize
Dernière mise à jour : 16/03/2023
Frédéric Glaize Publié il y a 1 semaine
Temps de lecture : 1 min.
Photo : Corentin Béchade sous licence Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0 International
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Sur le blog BLIP, je reviens sur le « Paquet Modèles », dont les contours exacts ont été précisés avec la publication d’un avant-projet de Règlement et de Directive à la fin de l’année 2022.

Ayant contribué à la rédaction de plusieurs des documents ainsi adressés à la Commission Européenne, j’ai aussi regardé ce que certains autres commentateurs avaient pu exprimer. A ce stade du processus d’élaboration de la réforme, les remarques, les suggestions et les critiques qui ont ainsi été formulées ont une teneur particulièrement intéressante.

A lire sur Blip :

  • Paquet Modèles : premiers commentaires et premières propositions d’améliorations (1/2) par Frédéric Glaize, CPI et associé au cabinet Plasseraud IP
  • Paquet Modèles : premiers commentaires et premières propositions d’améliorations (2/2) par Frédéric Glaize, CPI et associé au cabinet Plasseraud IP
Tags : Paquet Modèles
Par Frédéric Glaize
Suivre :
Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), associé chez Plasseraud IP. Créateur et éditeur du site pmdm.fr.
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