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Par un jugement du 4 juin 2008, le TGI de Troyes a condamné eBay pour contrefaçon. Une somme de 20.000 euros de dommages et intérêts est allouée au groupe de luxe Hermès, en réparation du préjudice lié à la vente de deux sacs contrefaisants.
Source : AFP, sur Romandie.ch
Mise à jour : Legalis publie le jugement.
Sur la responsabilité des différents acteurs du commerce électronique et en particulier des sites d’enchères, la Commission était simultanément interrogée par la parlementaire Janelly Fourtou.
Le régime de ces prestataires n’est pas directement prévu par la Directive sur le commerce électronique (dont la LCEN est issue). Peuvent-ils bénéficier des dispositions sur la responsabilité des hébergeurs (art 14 de la Directive, art. 6 de la LCEN) ?
La Commission a donc été amenée à se prononcer sur les divergences d’interprétation de l’article 14. La réponse de C. Mc Creevy est accessible sur cette page (cliquer sur l’icone en haut à droite) : tout en précisant que des experts se penchent sur ce sujet (ainsi que sur la responsabilité liée aux hyperliens et aux moteurs de recherche), le commissaire a indiqué que
La Commission estime ainsi que seule une partie des activités des gestionnaires de sites d’enchères électroniques tombe clairement dans le champ d’application de l’article 14 de la directive 2000/31/CE entrainant l’absence de responsabilité: il s’agit de la pure activité de stockage d’information provenant de tiers. Les activités économiques accompagnant ce stockage d’information ne sont pas concernées par l’exemption de responsabilité.
(merci à Benoît Tabaka pour le lien)
