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En lecture : Liens rapides du 14 mars 2009 au 16 mars 2009
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Liens rapides

Liens rapides du 14 mars 2009 au 16 mars 2009

Frédéric Glaize
Dernière mise à jour : 17/03/2009
Frédéric Glaize
Publié il y a 17 ans
Temps de lecture : 2 min.
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Sélection de liens du 14 mars 2009 au 16 mars 2009:

  • China handles 56,634 trademark infringement cases in 2008_English_Xinhua – Statistics released by the State Administration for Industry and Commerce (SAIC) on Sunday revealed that these include 45,492 domestic cases and 11,142 foreign-related ones, up 13.74 percent and 7.97 percent, respectively.
  • Nombre record d’affaires de cybersquattage en 2008 : l’OMPI propose une procédure UDRP entièrement électronique – Genève, 9 mars 2009
  • Domain Name / Nom de domaine !: Le chaînon manquant – ‘inventaire des décisions de justice françaises dans lesquels on opposait un nom de domaine composé de deux termes, au même nom de domaine composé des deux mêmes termes mais séparés par un trait d’union.
  • Court rejects Yahoo bid to move trademark case – BusinessWeek – Calif.-based Yahoo wanted the case transferred because its sponsored search agreement says that any disputes be settled by courts there or another site picked by the company. But a three-judge panel of the 5th U.S. Circuit Court of Appeals in New Orleans ruled Wednesday that the contract clause didn’t apply to the trademark claim made by American.
  • yves.marcellin – Le blog de Maitre MARCELLIN – contrefaçon des marques CELLU M6 par l’utilisation des termes CELLU SYSTEM et CELLU SYSTEM PLUS
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Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), associé chez Plasseraud IP. Créateur et éditeur du site pmdm.fr.
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