Chocolats et validité de la marque constituée par la forme du produit

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Le 26 octobre 2010, la cour de cassation a rendu un arrêt qui consacre en substance la validité de la marque tridimensionnelle constituée par la forme d’un bâton de chocolat « évoquant un sarment de vigne« .

Cette décision est intéressante, tant en pratique il est difficile de faire admettre la validité d’une marque tridimensionnelle constituée par la forme d’un produit. En effet, en pareil cas, il doit être démontré que la forme s’éloigne suffisamment de celles des produits concurrents, et remplit de ce fait la fonction d’une marque.

En l’espèce, la cour de cassation estime que la cour d’appel a correctement motivé sa décision en relevant que

la forme déposée (…) se caractérise par une certaine finesse, une sinuosité notable et une couleur chocolat sur l’intégralité du sarment ;

(…) qu’aucun produit de chocolaterie n’épouse, même de façon lointaine, une forme fine, courte, torsadée, évocatrice d’un sarment de vigne et revêtue de chocolat sur l’intégralité de sa surface ;

[et donc] que cette présentation s’éloigne de façon suffisamment significative de celle adoptée par les autres produits de chocolaterie pour [remplir la fonction de la marque].

Pour des chocolats ayant une forme particulière (lapin, renne ou souris), on a pu récemment constater que les derniers soubresauts de procédures relatives à la protection de ces formes par des marques aboutissaient à des rejets.

L’arrêt de la cour de cassation est également remarquable car cette décision s’inscrit en réalité dans le contexte d’un conflit qui dépasse nos frontières. Le litige entre la société Trianon Chocolatiers BV d’une part et Révillon Chocolatier et Mademoiselle de Margaux d’autre part, a en effet des ramifications en Allemagne et aux Pays-Bas.

Le BET GERECHTSHOF ‘s-HERTOGENBOSCH néerlandais, dans une décision du 12 janvier 2010, semble considérer la marque valable.

Mais le Bundespatentgericht (décision du 15 septembre 2010) est perplexe face à la représentation graphique de la marque, qui ne permettrait pas de percevoir le caractère tridimensionnel du signe revendiqué. Robert Börner explique sur Class 46 que le Bundespatentgericht a ainsi demandé à la Présidente de l’Office allemand (DPMA), Madame Cornelia Rudloff-Schäffer, de se joindre à la procédure compte tenu de l’importance des principes en jeu dans cette affaire .

Après s’être tournées vers l’Office national, les juridictions allemandes ne devraient-elles pas porter leurs interrogations vers la CJUE via des questions préjudicielles ? (voir aussi sur les signes 2D/3D l’arrêt Stabilo).