Usage de marques sur internet : un regard français
Les mots-clé sont des objets juridiques non identifiés. Ils sont depuis plusieurs années au cœur de nombreuses affaires judiciaires, dans différents pays d’Europe et aux Etats-Unis.
La France est l’Etat qui dispose de la jurisprudence la plus fournie en la matière. Les nombreuses décisions rendues ont souvent été commentées à l’étranger, non seulement parce qu’elles concernent souvent des acteurs majeurs – Google, eBay -, mais aussi parce qu’il arrive qu’elles suscitent l’incrédulité.
L’Institute of Brand and Innovation Law (University College London) organisait la semaine dernière un séminaire sur la question très débattue de l’usage des marques sur internet. Quatre speakers étaient invités à présenter un des aspects de la problématique.
Henry Carr, avocat de L’Oréal en Grande-Bretagne, a évoqué quelques unes des dix questions préjudicielles dont est saisie la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’affaire opposant son client à eBay et des revendeurs de contrefaçons.
En contrepoint, Frederick Mostert, Directeur de la Propriété Intellectuelle du groupe Richemont (groupe qui détient quelques très grandes marques : Cartier, Van Cleef & Arpels…) a évoqué sa pratique, qui consiste à collaborer avec les plateformes internet plutôt qu’à les affronter, pour dire à quel point elle a été bénéfique – et économique.
Harjinder Obhi, Senior Litigation Counsel travaillant pour le groupe Google, a de son côté fait un point précis sur le fonctionnement des AdWords, et les affaires portées devant la CJEU à propos de ceux-ci.
Quant à moi, j’avais pour tâche d’évoquer la situation française en matière d’usage de marques en ligne. Une mission impossible tant la tentative de synthèse des décisions rendues montre l’absence d’unité (de logique ?) dans les réponses judiciaires données par les juridictions gauloises. Voici les diapositives utilisées à l’occasion de cette conférence.
IPKat a consacré à cette conférence un compte-rendu plus riche.
