LCI (9/10/2006) rapporte que la commune du Touquet a été assignée par la Mairie de Paris au sujet de l’usage commercial de l’expression « Paris Plage ». Il est notamment reproché à la station balnéaire d’avoir déposé en 2003 une série de marques comportant cette expression, alors que la capitale dispose de droit de marques remontant à 2002, année de la première édition de sa manifestation estivale.
Le maire touquettois estime que sa ville, dont le nom complet est Le Touquet Paris-Plage, dispose des droits les plus anciens sur l’expression « Paris Plage », laquelle est née en 1870 sous la plume d’Hippolyte de Villemessant, directeur du Figaro (cf. Wikipédia).
Après avoir défendu sa marque « Paris Plage » contre l’Aquaboulevard (cf. pMdM et Vox PI), la Mairie de Paris pourra t’elle faire valoir ses droits contre Le Touquet Paris-Plage ?
Je me lance à l’eau : mon sentiment personnel (exprimé avec de grandes réserves, notamment car je n’ai pas eu l’assignation et les pièces invoquées) est que celle des deux cités réellement bordée par les flots a postérieurement et opportunément entendu profiter commercialement de la notoriété attachée à l’expression « Paris Plage » du fait du succès de l’opération lancée par la capitale, titulaire des droits de marque les plus anciens… Mais à mon sens les marques de la ville de Paris ne devraient pas faire barrage à l’enregistrement et à l’usage de marques correspondant au nom complet de son adversaire si leur présentation ne fait pas de l’expression litigieuse un élément détachable. Et sauf à admettre que la notoriété de la marque de la ville de Paris lui permette de faire jouer les dispositions de l’article L713-5 du CPI, le tribunal devra se pencher sur la similarité des produits et services des marques en jeu.
MàJ 18/10/2006 :
- voir le communiqué de la ville de Paris
- Le Perroquet Libéré s’est procuré une note interne qui indique les demandes mises en avant dans l’assignation.
