L’AFP rapporte qu’une société française, dénommée The Circus et spécialisée dans l’image numérique, a assigné Apple en contrefaçon pour lui faire cesser l’usage du terme LION. Le nom de la dernière version du système d’exploitation d’Apple est en effet identique à la marque française antérieure de The Circus.
L’action en référé doit connaitre une prochaine audience le 22 septembre 2011.
Dans cette affaire, les deux marques portent sur des signes identiques (LION / LION) et visent toutes deux des produits dont certains sont identiques. Le libellé de la marque de la société française indique de façon un peu plus précise que d’ordinaire le domaine d’application des logiciels et du matériel informatique revendiqué (imagerie), mais cela reste a priori assez gênant pour le système d’exploitation d’Apple.
Comme dans toute affaire où des droits de propriété intellectuelle s’affrontent, la chronologie des faits est cruciale. Voici ce qu’on peut noter ici :
- 6 avril 2010 : dépôt de la marque française LION par The Circus
Priorité de la demande de marque communautaire LION d’Apple - 6 octobre 2010 : dépôt en Jamaïque de la marque LION par Apple (qui pour mémoire est adepte des priorité exotiques et donc moins facilement et rapidement repérables)
- 26 novembre 2011 : enregistrement de la marque LION de The Circus
- 6 avril 2011 : Apple dépose une marque communautaire LION, sous priorité de la marque jamaïcaine
- mai 2011 : The Circus alerte Apple « sur le fait que cette marque Lion lui appartenait«
- 20 juillet 2011 : lancement effectif par Apple de son système d’exploitation « Lion »
- 21 juillet 2011 : « le nouveau système d’exploitation pour les ordinateurs Mac avait déjà été téléchargé un million de fois«
- en 2013 : sortie prévue du logiciel Lion de The Circus
La situation apparait favorable à la société française. On peut donc imaginer qu’une transaction conduise The Circus à accepter de changer le nom de son logiciel dont la sortie est prévue dans deux ans. C’était dans des conditions comparables que la chaine de télévision créée par Philippe Gildas (et titulaire de droits antérieurs en classe 9) avait accepté de changer de Vista en Vivolta, permettant ainsi à Microsoft d’utiliser librement en France le nom Vista.
