Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Dans un article publié sur Juriscom.net, j’évoquais la première décision d’un tribunal français prononçant l’annulation d’une marque en raison de l’antériorité de l’exploitation d’un nom de domaine quasi-identique. “(…) des marques ont bel et bien été annulées en raison de l’antériorité de droits sur des noms de domaine. Telle a été l’issue de la bataille …

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Très beau dépôt de l’expert unique Jean-Bernard Condat, qui se présente à cette occasion comme “spécialiste des dépôts difficiles en matière de propriété industrielle” ! Autres exemples de marques en braille : IDI CK BS.

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Pour transformer ce blog en calendrier de l’avent (certes pas aussi au poil que celui-ci), le pMdM va tenter de vous proposer des billets en rapport avec Noël jusqu’au jour J. C’est avec un conte sur le contournement d’un conflit que débute le compte à rebours. Martin Schwimmer et BIPlog relatent comment “Rudolph’s Reserve” s’est …

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Sur Doc en vrac, Arnaud Dumourier publie une liste des blogs traitant de droit. Signalons au passage que les auteurs de blogs juridiques disposent à présent d’une liste de discussion.

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C’est pratiquement une mission de service public que Karl Zéro remplit en martelant son slogan. Courage Karl, tu as du pain sur la planche : ce fléau coûterait à la France 6 milliards d’euros par an, détruisant près de 30 000 emplois (L’Expansion). Selon les estimations de la Commission européenne, citées par le commissaire européen …

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Comme toute œuvre, un tatouage original est protégé par les droits d’auteur. Une seule décision relative aux tatouages est citée dans les manuels de droit. Il s’agit d’une affaire, assez glauque, relative à la validité de la convention portant sur la cession du … support du tatouage (affaire Paris Secret, arrêt de la Cour de …

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Droit du divertissement est un nouveau blog très prometteur “sur le droit d’auteur, le droit des industries du spectacle et le droit des médias en France et dans le monde“. A suivre avec un fil au format atom.

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A lire sur Afrik.com :   " L’icône sud-africaine veut mettre fin au commerce fait sur ses noms mardi 23 novembre 2004, par Saïd Aït-Hatrit Nelson Mandela est décidé à en finir avec l’usage commercial qui est fait de son nom et de ses nombreux surnoms en Afrique du Sud. Il a délégué les droits …

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Me Olivier Sanviti évoque sur son blog l’adoption d’un nouveau logo par l’Ordre des avocats de Paris. Chargé de sens, le graphisme du A représente à la fois la silouhette de la tour Eiffel et symbolise “la dynamique, l’écoute, l’échange, l’élan et l’avenir“. Le fond confère par son cadre une dimension statutaire à l’ensemble, traduisant …

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L’apparition de marques dans les films pourrait prendre une ampleur inédite avec un projet de long métrage en images de synthèse. Foodfight ! sera probablement le premier film dans lequel les marques elles-mêmes sont des acteurs. Monsieur Propre ou encore l’Oncle Ben y feront leurs débuts au grand écran, parmi quelques 80 seconds rôles confiés …

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