Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Après le Chamois de la Chartreuse, l’Esturgeon commun, le Pygargue à queue blanche ou le Vison européen, les logos pourraient bien figurer au rang des prochaines espèces menacées d’extinction, selon l’introduction du site LosLogos de la Society for the Conservation of Urban Visual Heritage. Cette réserve virtuelle de logos relaie la publication du luxueux recueil …

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Avec un tel dépôt de marque, Chantal Goya a pu bénéficier d’une protection des plus larges. Outre les produits destinés à son jeune public, sont visées des … armes blanches ! De quoi permettre aux chasseurs qui risquent réellement d’être tués par les lapins de ses chansons, de se défendre.

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Via Miss-Information (la seule, la vraie, pas les infames copieurs !) Ikéa (qui a souvent des noms très originaux pour ses produits) propose sur son site autrichien des bonbons “Skum“. Il y a peu de chances de voir ces confiseries rencontrer un franc succès dans les pays anglophones. En effet, en argot les significations du …

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Le 17 septembre 2004, la Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé illicite la clause relative à la rétribution de l’ancien mannequin pour la cession à la société Inès de la Fressange des marques Inès, Inès de la Fressange et de la Fressange. Le contrat prévoyait le versement de redevances tant que Mme de …

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Les fantômes, sorcières, citrouilles, chauves-souris, goules, zombies, squelettes et autres monstres n’échappent pas aux droits de propriété industrielle. Certains d’entre eux font l’objet de monopoles. On peut voir une sélection de quelques : marques, exposées sur le site de l’USPTO brevets sur about.com via Phosita

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PQ

  L’enregistrement de marques évoquant les heures sombres du nazisme n’a pas toujours été refusé, comme ce fut récemment le cas au Japon. La marque française ci-dessus a été déposée dans d’autre circonstances : le pays venait d’être libéré et l’effigie du dictateur identifiait du papier toillette. Depuis, d’autres ont décliné ce subtil concept en …

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Orangina-Schweppes consacre un musée en ligne à la marque Orangina. Outre l’historique de la petite bouteille ronde, on y découvre quelques exemples de contrefaçons [lien sur l’archive de WayBack Machine]. On voit ainsi que pratiquement tous les signes qui permettent d’identifier la boisson on été imités à divers degrés, qu’il s’agisse de la typographie et …

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Source : “Nissan et Mazda vont peut-être devoir débaptiser deux de leurs véhicules afin de pouvoir les vendre au Chili” (AFP 26/03/2003) sur Autoactu Certains noms de marque de voitures japonaises n’ont pas toujours été choisis de façon heureuse pour les pays hispanophones. Le monospace de Nissan baptisé Moco n’a pas fait rêver les foules. …

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Quelques semaines avant le 31 octobre 2004, la Cour de Cassation a rendu un arrêt [N° Jurisdata : 2004-024931] relatif à une marque HALLOWEEN.

L’affaire a démarré à l’initiative de la Chambre Syndicale de la Confiserie. Celle-ci avait engagé une action en nullité contre la marque HALLOWEEN enregistrée au nom de la société Optos-Opus pour les produits de confiserie.

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