Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 06 / 11 / 2018. La Chine va créer un tribunal de la propriété intellectuelle d’ici la fin de l’année “Selon l’Economic Daily, la Cour populaire suprême et actuellement en train de se coordonner avec les départements concernés afin d’essayer de mettre en place un tribunal de …

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Cette belle étiquette constitue une marque ancienne pour un “élixir dentifrice”. Comme il était de coutume à l’époque, on peut lire dans la marque elle même un descriptif des avantages et des effets du produit, lesquels sont multiples et extraordinaires. Les effets et modes d’utilisation de cet élixir sont ainsi décrits : Cette préparation prévient …

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Dans un certain nombre de formations de troisième cycle en droit de la propriété industrielle, les étudiants animent des associations dans le but de publier des articles, d’organiser des colloques, de se réunir pour une cérémonie de remise de diplômes ou encore de créer un lien avec les anciens étudiants de leur Master. Ces initiatives …

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Réfractaires au changement ou ne craignant que le ciel ne leur tombe sur la tête, nos ancêtres les gaulois constituent les mascottes de cet échantillon de marques déposées entre 1888 et 1967. Avec, notamment, leurs moustaches descendantes, leurs casques ailés[1]  ou leurs braies, les gaulois disposent de caractéristiques particulières qui leur confèrent une apparence reconnaissable, …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 30/10/2018. La choucroute d’Alsace a désormais un label d’Indication géographique protégée “Cela faisait 20 ans que les producteurs locaux l’attendaient. La choucroute d’Alsace est désormais une appellation d’origine protégée et une indication d’origine protégée.” – https://www.lebonbon.fr/strasbourg/news/la-choucroute-d-alsace-a-desormais-un-label-d-indication-geographique-protegee/ … oui, mais : Désormais protégée, la « Choucroute d’Alsace » pourra toujours …

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Comme en chaque début de semaine, une marque d’élixir vous est proposée. Dans le cas présent, le principe reste le même mais la forme est un peu plus originale. Et cet “élixir des Dieux” a l’air assez fort.

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Ces quatre marques qui correspondent à des dépôts effectués entre 1966 et 1977, sont publiées ensemble ici en raison de leur aspect. Leur point commun réside dans le tracé manuscrit des lettres qui les composent. Comme l’écriture est quelque chose de très variable d’une personne à une autre, le fait d’utiliser une écriture manuscrite pour …

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L’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI), qui est placé sous la houlette de l’Université Paris II et de la Chambre de Commerce et d’Industrie, est notamment l’éditeur de la prestigieuse revue blanche Propriétés Intellectuelles. Les étudiants et les praticiens seront certainement heureux d’avoir maintenant accès aux Mises À Jour (MÀJ) qui synthétisent l’actualité de la …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 23/10/2018. La fin des actions en contrefaçon en cas de violation de licence de logiciel ? “Par un arrêt du 16 octobre 2018, la cour d’appel de Paris a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne afin de savoir si la violation …

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Le remède antique du jour est un produit inattendu dans cette section, puisqu’il s’agit d’un article permettant aux fumeurs de s’adonner à leur vice. L’argumentaire en faveur du produit visé a cependant une tournure qui pourrait le faire passer comme bénéfique. En effet, dans cette marque de papier à cigarette, l’articulation du discours promotionnel de …

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