En bref
links for 2008-04-11
Class 46 – top of the class for European trade mark news: adidas v H & M: the ECJ ruling The European Court of Justice has just given its ruling today in Case C-102/07 adidas AG and adidas Benelux BV v Marca Mode, C&A Nederland, H&M Hennes & Mauritz Netherlands BV and Vendex KBB Nederland …
links for 2008-04-10
Informations Generales – Juridique : Chronique Cédric Manara : la valorisation du 3ème niveau des noms de domaine – DomainesInfo Si les noms de domaine peuvent être comparés à des biens immobiliers, exploiter leur 3e niveau serait comme aménager les combles : l’espace gagné peut être loué ! Une opération qui n’est toutefois pas sans …
links for 2008-04-09
China’s annual trademark applications rank first in world – People’s Daily Online Trademark registration in China amounted to 708,000 cases in 2007, and ranks first in the world for 6 consecutive years Linden Labs restreint l’utilisation de la marque Second Life Il est donc maintenant interdit d’utiliser le logo de Second Life sur vos blogs …
links for 2008-04-04
Apple contre Big Apple Chez Apple, on n’aime pas du tout le logo de la nouvelle campagne GreeNYC, une opération conduite par la mairie de New-York pour limiter les émissions de CO2 de la ville (tags: opposition usa apple ny logo pomme) Hermès accuse eBay de participer «au phénomène de contrefaçon» – Faits divers – …
links for 2008-04-03
Dossier OSEO : Grandes tendances PI Enjeux et bonnes pratiques de la propriété industrielle * Grandes tendances * Témoignages d’entrepreneurs
links for 2008-04-01
Informations Generales – Cybersquatting : Cybersquatting : statistiques 2007 de l’OMPI – DomainesInfo Le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (CAM-OMPI) a rendu public ses statistiques de l’année 2007 pour cette activité. (tags: ompi statistiques cybersquatting) Aiphone Permits ‘iPhone’ to Be Used in Japan — Tech-On! Aiphone Co Ltd, …
links for 2008-03-31
Use of trade mark in search engine ad infringed, rules US court | OUT-LAW.COM Use of trade mark in search engine ad infringed, rules US court OUT-LAW News, 25/03/2008 A US court has ruled that a company infringed a rival’s trade mark when it sponsored the term ‘Smart Money Clip’ in Google’s search engine and …
Tableaux de concordance : le tribunal correctionnel est corrigible
Un jugement de du 15 février 2008 rendu par la 31ème chambre du tribunal correctionnel de Paris va t’il importer les pires dérives du droit américain en matière de marques et remettre en question un des principes les plus établis du droit des marques ? Cette décision de première instance (frappée d’appel) admet en effet …
Aston Martin : marque valorisée à 700 000 000 euros
marque UK n° 1210862 Aston Martin, marque mythique créée en 1914 puis popularisée par James Bond, va être cédée par Ford, qui en était devenu propriétaire en 1993. Le nouvel acquéreur est “un consortium d’investisseurs emmené par David Richards, l’ancien directeur de l’écurie Benetton, selon un contrat qui valorise la marque de voitures de sport …
11 millions de livres pour le logo Rover
marque britannique n°2048708 Source : Financial Times, cité notamment par France2, Le Monde, 16 août 2006 Le chinois Shanghai Automotive Industry Corporation pourrait se porter acquéreur de la marque Rover auprès de BMW, si Ford Motor donne son aval à la transaction (ce qui explique peut être certaines réserves). La marque au Drakkar pourrait ainsi …
