Fooding : terme générique


David Rock DesignCC0

Un billet publié sur le blog de François Simon fait état d’un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 31 octobre 2007 à propos de la marque FOODING.

Alexandre C., qui avait procédé à un premier dépôt de cette marque en avril 2000, reprochait à Fleury Michon et Joel Robuchon l’emploi de l’expression “Fooding tentations”, associée à divers produits.

F. Simon indique que pour les juges “le terme est devenu comme un nom commun, et non comme une marque. On parle du fooding en lettres minuscules et sans guillemets.” La Cour a fait droit à une demande reconventionnelle concernant la dégénérescence de la marque.

A rapprocher sur cette problématique juridique : l’arrêt “Speed Dating”.


Mise à jour : l’arrêt de la cour d’appel est disponible (merci à un fin gourmet et juriste émérite : Benoît Tabaka).

Mise à jour 23 mars 2009la cour de cassation a partiellement cassé l’arrêt du 31/10/2007 et a renvoyé l’affaire.

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