Un billet publié sur le blog de François Simon fait état d’un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 31 octobre 2007 à propos de la marque FOODING.

Alexandre C., qui avait procédé à un premier dépôt de cette marque en avril 2000, reprochait à Fleury Michon et Joel Robuchon l’emploi de l’expression « Fooding tentations », associée à divers produits.

F. Simon indique que pour les juges « le terme est devenu comme un nom commun, et non comme une marque. On parle du fooding en lettres minuscules et sans guillemets. » La Cour a fait droit à une demande reconventionnelle concernant la dégénérescence de la marque.

A rapprocher sur cette problématique juridique : l’arrêt « Speed Dating ».


Mise à jour : l’arrêt de la cour d’appel est disponible (merci à un fin gourmet et juriste émérite : Benoît Tabaka).

Mise à jour 23 mars 2009la cour de cassation a partiellement cassé l’arrêt du 31/10/2007 et a renvoyé l’affaire.

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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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