La marque VOLLMOND SALAMI peut-elle être protégée en classe 29 ?
Le Markenblog et un félin fictif ont signalé une décision du Bundespatentgericht concernant la validité intrinsèque de cette marque.
On peut traduire “Vollmond Salami” par “Salami de Pleine Lune”.
La motivation de la décision précise que 90% des allemands accordent une influence particulière à notre satellite et qu’il est relativement courant outre Rhin de préparer certains aliments spécialement en période de pleine lune.
Dès lors, une partie significative du public percevra l’expression considérée comme descriptive d’une caractéristique essentielle des produits visés, à savoir leur époque de production. L’expression “Vollmond Salami” ne peut en conséquence faire l’objet d’un monopole juridique.
En pratique le déposant désigne effectivement sous cette expression un salami dont la particularité est d’être fabriqué les nuits de pleine lune.
Référence : BUNDESPATENTGERICHT 28 W (pat) 6/07, 11 Juillet 2007 (dernier quartier)
D’autres charcuteries allemandes (et a priori non-lycanthropes) dans le pMdM.
Aucun commentaire