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Le 15 mars 2017, l’OMPI a publié des statistiques intéressantes sur les dépôts de brevets via PCT ainsi que de marques et de modèles par la voie internationale. La présentation synthétique de ces données fournie par l’Office fait ressortir des évolutions importantes. On observe un augmentation du nombre des trois types de dépôts. Pour les …

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L’INPI a publié les diagrammes ci-dessous, qui indiquent le nombre de dépôts (nationaux, peut-on présumer) effectués en 2016 et, comparativement, en 2015. Pour une fois, on observe que le volume des dépôts de marques décroit alors que celui des dessins & modèles augmente. Avant d’interpréter ce que ces chiffres peuvent refléter des stratégies et de …

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Sur sa chaine YouTube, l’OHMI a mis en ligne une vidéo d’environ 13 minutes, qui présente un bilan de son activité pour l’année 2014. Si le conformisme de la forme est forcément un peu ennuyeux, sur le fond c’est à nouveau l’occasion de constater que cet Office, avec les importants moyens dont il dispose, réalise …

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L’Observatoire de l’INPI a récemment diffusé des statistiques relatives au nombre de dépôts annuels. Alors que le nombre de dépôt annuels et nationaux de marques comparé à l’exercice précédent traduisait une stabilité en 2013 (par rapport à 2012), l’exercice 2014 indique une légère hausse. En revanche, pour les dessins & modèles, le nombre de dépôts …

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Une rubrique du site de l’INPI apparait spécifiquement dédiée à la publication de données. Dénommée  « data room », elle propose quelques infographies (presque aussi bien que celles de SketchLex) et le téléchargement des chiffres eux-mêmes, pour ceux qui voudraient refaire les mêmes graphiques avec un tableur. Pour l’instant les quantités de données ne permettent pas de …

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L’Observatoire de l’INPI a communiqué quelques chiffres et indique que les demandes d’enregistrement de marques françaises ont connu une baisse de 5,7% en 2012 avec 86 000 demandes. Les dépôts de dessins et modèles sont également en baisse de 9,3% avec 73 433 demandes. Pour situer ces données en perspective, on peut avoir une idée …

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Sketchlex propose une nouvelle infographie sur les dépôts de marques françaises. On y constate : une progression globale du nombre de dépôts de demandes de marques nationales sur les dix dernières années (avec néanmoins des baisses intervenant à des périodes significatives : 2001-2002, 2008 et 2011). la montée inéluctable des dépôts électroniques. Profitons du sujet …

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C’est probablement avec un temps de retard que je m’aperçois de la présence du rapport annuel estampillé 2011 sur le site de l’INPI (les rapports annuels précédents étaient généralement publiés avant l’été). Mais il faut bien dire que c’est toujours avec la même discrétion que ce document annuel est mis en ligne par l’Institut. Les …

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Un communiqué de presse de l’INPI indique le nombre de dépôts de marques, de dessins & modèles et de brevets français, pour l’année 2011, ainsi que l’évolution de ces quantités par rapport à l’exercice précédent. Les données sont les suivantes : Marques : – 0,8 %, soit 91 214 marques déposées, dont 66% déposées en …

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