L’Institut National a publié son rapport annuel pour 2018. Le document est accessible ici au format PDF.

Parmi les données synthétiques qu’il contient, on peut noter les statistiques de dépôts de marques et de dessins & modèles.

Les chiffres publiés (qui confirment ceux annoncés plus tôt dans l’année) traduisent une augmentation du nombre de dépôts de marques nationales et une baisse du nombre de demandes de dessins & modèles nationaux.

Le coût de ces derniers n’est probablement pas assez compétitif par rapport à l’alternative que représentent les modèles communautaires enregistrés et ce, même si quelques particularité du système français de dépôt de modèles peuvent continuer à lui conférer une certaine attractivité : les dépôts simplifiés, l’absence de clause de réparation et la possibilité de déposer jusqu’à cent vues (alors que le modèle communautaire reste bêtement bloqué à 7 vues par modèle).

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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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