En ce début d’année, l’INPI a annoncé quelques chiffres relatifs au volume des dépôts de demandes de brevets, de marques et de dessins & modèles nationaux.

La croissance du nombre de créations d’entreprises conduit à une augmentation des dépôts pour les marques. En revanche la protection de l’apparence de leur produits est de moins en moins assurée par des dépôts de modèles français.

L’INPI met en avant ces quelques données :

Le nombre de demandes de brevets déposés auprès de l’INPI s’élève à 16 222 (-0,2% par rapport à 2017)  

Le nombre de dessins et modèles déposés est de 5 757, soit une baisse de 3,6%

L’Institut a reçu 95 419 demandes de marques, soit un chiffre record pour l’institut, représentant une hausse de 5,5% par rapport à 2017

Déjà l’année dernière, on pouvait constater le déclin des dépôts de modèles nationaux.

On peut espérer que les entreprises françaises ne se désintéressent pas totalement de la protection de l’apparence de leurs produits. Il est possible qu’elles se tournent vers le modèle communautaire ou le système de La Haye (pour lequel, contrairement au système de Madrid concernant les marques, il n’est pas besoin d’un dépôt de base).

source INPI

Source : https://www.inpi.fr/fr/nationales/chiffres-cles-de-la-propriete-industrielle-des-depots-de-marques-record-en-2018

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