Jeux de mains : une large collection de vieux logos manuels

Frédéric Glaize

Pilules et Tonique Garnier

Frédéric Glaize

La condition de visibilité des pièces de produits complexes

Frédéric Glaize

Typographie : assimilation des lettres à l’aspect de diverses choses (deuxième série)

Frédéric Glaize

Otaries et phoques ornant des marques

Frédéric Glaize

Les chiffres clés de l’INPI pour les dépôts effectués en 2021

Frédéric Glaize

Dépôts de marques en Union Européenne en relation avec le conflit russo-ukrainien

Frédéric Glaize

Des noms de marques qui promettent des concepts uniques

Frédéric Glaize

Typographie : Quand le mot prend la forme des produits (première série)

Frédéric Glaize

Logos de couples : une galerie de marques déposées aux XIX et XXè siècles

Frédéric Glaize

Les pères sévères : marques constituées de portraits pas toujours souriants

Frédéric Glaize

Revue de presse du pMdM du 11 janvier 2022

Frédéric Glaize

Imagerie alsacienne en 32 logos + 1

Frédéric Glaize

La revue Propriétés Intellectuelles célèbre son vingtième anniversaire

Frédéric Glaize

Lancement du Prix APRAM 2022

Frédéric Glaize

Blip! : nouveau blog francophone dédié à la Propriété Intellectuelle

Frédéric Glaize

En ce début d’année, l’INPI a annoncé quelques chiffres relatifs au volume des dépôts de demandes de brevets, de marques et de dessins & modèles nationaux.

La croissance du nombre de créations d’entreprises conduit à une augmentation des dépôts pour les marques. En revanche la protection de l’apparence de leur produits est de moins en moins assurée par des dépôts de modèles français.

L’INPI met en avant ces quelques données :

Le nombre de demandes de brevets déposés auprès de l’INPI s’élève à 16 222 (-0,2% par rapport à 2017)  

Le nombre de dessins et modèles déposés est de 5 757, soit une baisse de 3,6%

L’Institut a reçu 95 419 demandes de marques, soit un chiffre record pour l’institut, représentant une hausse de 5,5% par rapport à 2017

Déjà l’année dernière, on pouvait constater le déclin des dépôts de modèles nationaux.

On peut espérer que les entreprises françaises ne se désintéressent pas totalement de la protection de l’apparence de leurs produits. Il est possible qu’elles se tournent vers le modèle communautaire ou le système de La Haye (pour lequel, contrairement au système de Madrid concernant les marques, il n’est pas besoin d’un dépôt de base).

source INPI

Source : https://www.inpi.fr/fr/nationales/chiffres-cles-de-la-propriete-industrielle-des-depots-de-marques-record-en-2018

Précédent

Le droit des dessins et modèles, 5ème édition

Suivant

#ActuPI : la revue de presse du pMdM du mardi 05 mars 2019

A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Un autre article intéressant :