L’INPI a diffusé des données synthétiques concernant le volume annuel de dépôt de demandes d’enregistrement de brevets, de marques et de dessins ou modèles. Si les choses se stabilisent côtés brevets, on constate une chute pour les dépôts de marques, ce qui est inhabituel.
L’Institut a également publié son rapport annuel pour l’exercice écoulé. Ce millésime 2022 est accessible à https://www.inpi.fr/rapport-annuel-2022. On peut notamment y trouver une évolution des volumes de dépôts des trois principaux titres de propriété industrielle présentée ainsi :
Un des points indiqués dans le rapport (et qui a été un sujet évoqué régulièrement sur le pMdM, avant que les choses ne soient pérennisées) concerne la contribution de l’écosystème de la propriété industrielle français au budget de l’État, via les prélèvements que ce dernier opère sur les fonds de l’INPI.
On note donc que :
Depuis la loi de finances 2021, l’INPI reverse annuellement à l’État les recettes propres relatives à l’administration des titres de propriété industrielle et aux formalités d’entreprises, encaissées au-delà d’un plafond prédéfini qui était de 124 M€ en 2021, et de 94 M€ en 2022. Hors plafonnement, les encaissements budgétaires se seraient élevés à 183 M€
La soustraction à accomplir nous permet de déduire que 183-94= 89 millions d’Euros ont ainsi quitté les caisses de l’Institut pour combler celles de l’État. En valeur absolue, c’est presque 27 fois plus qu’il y a dix ans (et dix fois plus qu’il y a 11 ans).
