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Traditionnellement, la publication du rapport annuel de l’INPI donne l’occasion de faire ici un point sur le nombre de dépôts qu’il a reçu pour les marques et pour les dessins & modèles.

Ainsi, pour l’exercice 2019, on constate que les demandes de marques françaises sont de plus en plus nombreuses. 99 054 demandes d’enregistrement de marques françaises ont été présentées en 2019. C’est un record. La tendance sera, hélas, inverse en 2020, mais qui sait si le seuil symbolique des 100.000 dépôts ne serait pas franchi en 2021 ?

source : INPI

Les demandes de dessins & modèles ont doucement continué à arriver en moins grand nombre à l’INPI. Il serait sans doute inexact de conclure directement que cela traduit un désintéressement des entreprises françaises pour la protection de leur design, car la voie de dépôt communautaire est directement concurrente et car (contrairement aux marques) on n’a pas besoin d’un titre de base pour le dépôt par la voie internationale. Mais il ne faut pas perdre de vue l’importance de bien assurer la protection de l’aspect de ses produits, spécialement quand les autres ne s’en privent pas (l’OMPI permet de constater le dynamisme asiatique) et quand la protection des arts appliqués par le droit d’auteur est moins facilement admise par les tribunaux.

source : INPI

Enfin, en page 51 de ce rapport annuel, et pour la première fois au monde, l’INPI fait directement référence à ce petit site édité à la force du poignet qui est sous vos yeux. Afin de mettre en valeur le patrimoine que représentent ses archives, l’année passée l’Institut avait proposé au pMdM la publication d’une série d’articles signés par Steeve Gallizia. Cette série d’articles (à retrouver ici) est ainsi citée par l’Office.

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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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