Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
  • Actus
    • En bref
    • Articles
    • Livres
    • Sites web
    • Success stories
  • Juridique
    • Législation
    • Jurisprudence
    • Litiges
    • Profession
    • Formations
    • Noms de domaine
  • Marques
    • Marques d’antan
    • Logos
    • Noms éloquents
    • Slogans
  • Dessins & Modèles
  • Insolite
    • Calembours affligeants
    • Classé X
    • Signes hors du commun
    • Traductions foireuses
    • Un peu de finesse !
  • People
    • * Acteurs
    • * Chanteurs
    • * Comiques
    • * Ecrivains
    • * Journalistes
    • * Mode – Design
    • * Politiciens
    • * Sportifs
    • * Télévision
En lecture : Publication du rapport annuel de l’INPI (2019)
Partagez
Notification Voir plus
Dernières nouvelles
Cinquante logos qui démarrent de façon géante
Collections Logos Typographie
La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français
Actus Législation
Sirop Double de A. Blanc
Marques Marques d'antan
Symétrie par dédoublement de motif au sein de logotypes
Collections Logos Marques d'antan
Portraits de femmes masquées
Marques Marques d'antan Personnages, mascottes
Aa
Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
Aa
Have an existing account? Sign In
Suivez nous :
© 2022 Foxiz News Network. Ruby Design Company. All Rights Reserved.
Le petit Musée des Marques > Blog > Actus > Publication du rapport annuel de l’INPI (2019)
Actus

Publication du rapport annuel de l’INPI (2019)

Frédéric Glaize
Dernière mise à jour : 01/05/2020
Frédéric Glaize Publié il y a 3 ans
Temps de lecture : 2 min.
Partagez

Traditionnellement, la publication du rapport annuel de l’INPI donne l’occasion de faire ici un point sur le nombre de dépôts qu’il a reçu pour les marques et pour les dessins & modèles.

Ainsi, pour l’exercice 2019, on constate que les demandes de marques françaises sont de plus en plus nombreuses. 99 054 demandes d’enregistrement de marques françaises ont été présentées en 2019. C’est un record. La tendance sera, hélas, inverse en 2020, mais qui sait si le seuil symbolique des 100.000 dépôts ne serait pas franchi en 2021 ?

source : INPI

Les demandes de dessins & modèles ont doucement continué à arriver en moins grand nombre à l’INPI. Il serait sans doute inexact de conclure directement que cela traduit un désintéressement des entreprises françaises pour la protection de leur design, car la voie de dépôt communautaire est directement concurrente et car (contrairement aux marques) on n’a pas besoin d’un titre de base pour le dépôt par la voie internationale. Mais il ne faut pas perdre de vue l’importance de bien assurer la protection de l’aspect de ses produits, spécialement quand les autres ne s’en privent pas (l’OMPI permet de constater le dynamisme asiatique) et quand la protection des arts appliqués par le droit d’auteur est moins facilement admise par les tribunaux.

source : INPI

Enfin, en page 51 de ce rapport annuel, et pour la première fois au monde, l’INPI fait directement référence à ce petit site édité à la force du poignet qui est sous vos yeux. Afin de mettre en valeur le patrimoine que représentent ses archives, l’année passée l’Institut avait proposé au pMdM la publication d’une série d’articles signés par Steeve Gallizia. Cette série d’articles (à retrouver ici) est ainsi citée par l’Office.

Tags : INPI, rapport annuel, statistiques
Par Frédéric Glaize
Suivre :
Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), associé chez Plasseraud IP. Créateur et éditeur du site pmdm.fr.
Article précédent Des logos affectés par une typographie ambiguë
Article suivant G.R.A.P. Vin garanti naturel
Laisser un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Derniers articles publiés

Cinquante logos qui démarrent de façon géante
Collections Logos Typographie
La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français
Actus Législation
Sirop Double de A. Blanc
Marques Marques d'antan
Symétrie par dédoublement de motif au sein de logotypes
Collections Logos Marques d'antan

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

365 Like
1.6k Suivre
154 Suivre

Derniers commentaires

  • La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français | Le petit Musée des Marques dans Une clause de réparation finalement introduite en droit français
  • Quand l’article défini précède la qualité pour constituer des noms de marques : la nominalisation méliorative | Le petit Musée des Marques dans Prégnance de calembours
  • Symétrie par dédoublement de motif au sein de logotypes | Le petit Musée des Marques dans Des serpents comme logos : une collection de marques aux reptiles chargés de symboliques diverses
banner
Archives
Retrouvez tous nos articles, très bien classés, selon diverses méthodes.
Accéder

Vous pourriez également apprécier l'un de ces articles

La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français

Publié il y a 2 mois

Podcasts sur la propriété intellectuelle : lancement de R2PI + une sélection de contenus audios en anglais

Publié il y a 4 mois

Les chiffres clés de l’INPI pour les dépôts effectués en 2021

Publié il y a 11 mois

Dépôts de marques en Union Européenne en relation avec le conflit russo-ukrainien

Publié il y a 11 mois

Le petit Musée des Marques

Le droit des marques et des dessins & modèles - depuis 2004 -.

// insolite // juridique // people //

Recevez la Newsletter

262 lecteurs sont déjà abonnés par e-mail. Garanti 100% sans spam. Votre adresse n'est utilisée QUE pour ces envois. Nous n'envoyons pas de publicité.

Entrée des artistes

Admin
Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
Suivez nous :

© 2004-2023, FG - PMDM : le petit Musée des Marques. Tous droits réservés.

  • A propos
  • Avertissements
  • Mentions légales & crédits
  • Press-book
  • Contact

Supprimé de la liste de lecture

Annuler
Welcome Back!

Sign in to your account

Mot de passe oublié ?