Philippe Manœuvre


Eric HOUDASCC BY-SA 4.0
marque française n°99 798 704

Ancien enfant du rock, scénariste de BD (et pilier des premières heures de Métal Hurlant), Philippe Manœuvre est aujourd’hui rédacteur en chef de Rock & Folk.

Son audace est intacte, en témoigne ce dépôt de marque par lequel il revendique un droit de propriété industrielle sur un terme devenu synonyme d’infraction à la propriété intellectuelle.

Historiquement, le terme Bootleg est apparu aux Etats-Unis pour désigner ces flasques courbées, dont la forme permettait, sous la prohibition, de les dissimuler dans les bottes. Puis à la fin des années 1960, le terme identifie les enregistrements musicaux non autorisés par les artistes. Chutes de studios inédites, ou la plupart du temps concerts enregistrés sous le manteau, ces disques pirates sont parfois avidemment recherchés par les fans les plus ardents. Certains bootlegs ont acquis un statut quasi légendaire et ils sont même cotés dans une véritable bible d’origine canadienne : Hotwacks.

La lutte contre la distribution des bootlegs a donné lieu à l’un des arrêts fondamentaux de la CJCE. Phil Collins reprochait à la société Imtrat la commercialisation sur le territoire allemand de CDs d’un concert enregistré aux Etats-Unis en 1983.

La Cour Européenne énonçait à cette occasion le principe de non-discrimination en ces termes :

Comme les autres droits de la propriété industrielle et commerciale, les droits exclusifs conférés par la propriété littéraire et artistique sont de nature à affecter les échanges de biens et de services à l’intèrieur de la Communauté (…). Ces droits sont soumis aux exigence du Traité de Rome. Le principe général de non discrimination en raison de la nationalité, prévu par l’article 6 est donc applicable“.
(CJCE 20 octobre 1993, affaires jointes C-92/92 et C-326/92)

L’harmonisation des législations a mis un frein à l’importation de ces disques pressés dans les pays où la loi était la moins protectrice des droits d’auteur.

Aux Etat-Unis, une loi spécifique prohibe ces enregistrements et prévoit une peine de cinq ans d’emprisonnement. Elle a récemment fait l’objet des foudres d’un magistrat au motif que ses dispositions conféreraient une protection perpétuelle aux oeuvres, au delà de la durée des droits d’auteur (limitée à 70 ans post-mortem) [Références : IP-updates et IPnews blog].

Aujourd’hui, le peer-to-peer a donné une dimension toute autre au piratage musical (posant de véritables défis). Et, en anglais, le terme bootleg est devenu synonyme de piraterie, indépendamment de la nature des produits affectés.

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2 commentaires

  1. Avatar
    16 décembre 2005
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    Bof… Un espace en ligne qui fait tant d’“ado about” Manoeuvre et n’évoque même pas Geneviève Tabouis (« attendez-vous à savoir… ») mérite-t-il que je consacre un peu de temps à y déposer un commentaire ? “That’s the question!” 😉

  2. Avatar
    18 décembre 2005
    Répondre

    Jef, je ne suis pas spécialiste es-Manoeuvre, je suis Conseil en Propriété Industrielle. Je crois que sans avoir lu la présentation du site, mais juste le billet, on devrait comprendre que je parle plus de droit que de la biographie de l’enfant du rock. Ceci dit, juste pour l’anecdote, je ne prétends pas le connaitre aussi bien que vous, je l’ai juste croisé vêtu de son Perfecto, à l’Elysée Montmartre au cours d’un concert des Black Crowes (dans leur bonne période).

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