Source : TTABlog: The TTAB Finds « NOT MADE IN FRANCE » Not Funny
Sur son blog consacré à la jurisprudence de la TTAB (Trademark Trial Appeal Board, chambre de recours de l’USPTO), John L. Welch cite une décision qui rejette l’enregistrement de la marque NOT MADE IN FRANCE pour désigner des vêtements. La TTAB confirme le refus de protection prononcé par l’Examinateur pour cette expression, dans la mesure où elle est descriptive.
La Chambre de recours n’a pas été convaincue par l’argument du déposant selon lequel « la marque a un double sens en raison de l’état actuel des relations franco-américaines« .
A lire à la source, pour la conclusion visuelle du billet de John Welch qui mériterait de faire l’objet d’un dépôt de marque !
Not made in China
Not made in China marque communautaire n°4631966 Une société américaine avait déposé une demande d’enregistrement de marque « Not made in France » (dont le rejet a fait l’objet d’un recours). Dans le…