Encore une affaire Père-Noël.fr ! Celle-ci aurait pu figurer au répertoire de Tino Rossi revisité par Cédric Manara.
Il s’agit en l’espèce d’une ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
La société Abar est titulaire d’une marque Abcool enregistré pour des jouets et exploite sous le nom de domaine abcool.com un site sur lequel elle présente ses produits. Elle reproche à son concurrent, la société Père-Noël.fr (également marchand de jouets en ligne), d’avoir réservé le nom de domaine abcool.fr, qui renvoie vers pere-noel.fr.
L’ordonnance rendue en la forme des référés (selon la procédure visée à l’article L. 716-6 du Code de la Propriété Intellectuelle) ne peut que constater l’évidence :
« L’adoption à titre de nom de domaine de la dénomination abcool constitue la contrefaçon par reproduction de la marque Abcool, au sens de l’article L 713-2 du code de propriété intellectuelle, s’agissant d’une stricte identité de produits ou services« .
En conséquence, le juge prononce l' »interdiction aux sociétés IPSE et Père-Noel.fr d’utiliser la marque Abcool, sous quelque forme que ce soit et notamment à titre de nom de domaine, sous astreinte de 5.000 francs par infraction constatée. »
[réf. 5 octobre 2000, SA ABAR C/ SA IPSE, SA Père-noël.fr, disponible sur Juritel]
