Peut-on disposer d’un monopole juridique sur un signe constitué d’une seule lettre ?
Eric Goldman relate la tentative de Nissan de revendiquer la lettre Q.
Et même l’enrobage à la mode arobase n’est pas forcément suffisant pour mettre en oeuvre des droits sur une marque-lettre (selon la division d’opposition de l’OHMI).
[merci à Cédric Manara pour l’info-Q]
