Source : AFP 22 mars 2005, sur Voila
Le groupe Jalons a été condamné en première instance pour contrefaçon de la maquette du magazine Entrevue, édité par Hachette Filipacchi Medias.
Par un jugement rendu le 18 mars, le Tribunal de grande instance de Paris a considéré que la « couverture, la maquette du sommaire et celle de deux pages intérieures » du magazine Fientrevue reproduisaient illicitement les dessins et modèles enregistrés au nom de la société Hachette Filipacchi Medias.
Le dispositif du jugement comporte des mesures d’interdiction sous astreinte. Le groupe Jalons est également condamné à payer 2.500 euros de dommages et intérêts.
Avant de disposer du texte du jugement, on peut déjà s’interroger.
Contrairement au livre I du Code de la propriété intellectuelle (relatif au droit d’auteur), le livre V (consacré aux dessins & modèles) ne comprend aucune disposition relative à la parodie. Or, en application de la théorie de l’unité de l’art, lorsqu’une œuvre originale est protégée par un dépôt de dessin ou modèle, elle bénéficie de façon cumulative de la protection par le droit d’auteur. A l’inverse, doit-on considérer que dès lors qu’une œuvre originale est enregistrée en tant que dessin ou modèle (livre V), l’exception de parodie (article L.122-5 du livre I) est paralisée ?
Dans la série « les journaux parodiques peuvent-ils parodier des journaux ?« , voir aussi Les Echos / Charlie Hebdo.
