Marque communautaire n°4501268
Sous les noms Digibao et Digital-Shopping étaient désignées deux branches d’activités d’une même société. Dans le cadre de sa stratégie de développement, l’entreprise choisit de regrouper la présentation de ses services sous une seule bannière.
Entre les deux noms, le choix est vite fait : Digibao est retenu et Digital-Shopping disparaitra.
Pour le dirigeant, le choix de privilégier ce nom "est un moyen de protéger notre marque en Europe, dans une perspective d’internationalisation. Nous avons en effet déposé la marque Digibao au niveau européen, ce qui aurait [été] plus difficile avec Digital Shopping, dont le nom est composé de deux termes très génériques." (source : Digital-shopping devient Digibao, Journal Du Net, 8/8/2005).
Une décision logique et avisée : le terme de fantaisie ne sera pas sujet aux objections des Examinateurs de l’OHMI chargés d’apprécier la validité intrinsèque des demandes d’enregistrement. En revanche Digital-Shopping n’apparaît pas comme une expression distinctive pour désigner des services de vente en ligne et serait très probablement refusée à l’enregistrement (en application des dispositions de l’article 7 du Règlement 40/94).
Dans un cas similaire, la première Chambre de Recours de l’OHMI a en effet confirmé le rejet d’une demande d’enregistrement pour une marque Home Shopping Europe (décision en allemand du 4 novembre 2003).
