Contribution à un ouvrage international consacré au caractère fonctionnel des dessins et modèles


Photo credit: Brian Smithson (Old Geordie) via Foter.com / CC BY

Autant être franc : je suis très fier d’avoir été sollicité par Chris Carani, pour contribuer aux cotés de nul autre que Patrice de Candé et de ma collègue Camille Draber-Lemaitre à la rédaction du chapitre français de l’ouvrage « Design Rights: Functionality and Scope of Protection ». Nous y avons disserté en détail sur les critères que la doctrine et la jurisprudence françaises ont pu considérer pour déterminer si l’aspect d’un dessin ou modèle est exclusivement dicté par sa fonction. Le « graphique charmant » du fameux singe de Chris Carani était bien entendu présent de façon récurrente dans cet ouvrage.

Voici donc le communiqué diffusé par mon employeur.

Les dessins ou modèles dont l’aspect est exclusivement dicté par la fonction du produit concerné sont normalement exclus de la protection. La portée exacte et la mise en œuvre de ce principe ne sont toutefois pas sans poser d’épineux problèmes, ne serait-ce qu’en ce qui concerne la définition d’un critère pour déterminer ce qui est exclusivement fonctionnel et ce qui ne l’est pas (point sur lequel une question préjudicielle est actuellement soumise à la CJUE). Durant l’année 2016, l’AIPPI s’est penchée sur ce sujet délicat et ce n’est pas sans difficulté qu’une résolution a pu être adoptée lors du congrès de Milan. Frédéric Glaize avait contribué à ces efforts en qualité de rapporteur pour le Groupe français de l’AIPPI.

Dans la continuité de ces travaux et grâce à leur expertise de pointe et leur expérience avérée en matière de protection des dessins et modèles, Camille Draber-Lemaitre et  Frédéric Glaize ont été sélectionnés pour participer à la rédaction du chapitre français de l’ouvrage « Design Rights: Functionality and Scope of Protection » avec Me Patrice de Candé. Cet ouvrage, tout en fournissant une base juridique solide concernant l’étendue et la validité des droits ainsi que leur exercice, passe en revue la législation et la jurisprudence concernant cet épineux sujet du caractère fonctionnel.

Cette analyse détaillée pays par pays concernant 27 juridictions à travers le monde est éditée par Wolters Kluwer en collaboration avec l’AIPPI et a été coordonnée par Christopher Carani.
L’ouvrage mis en vente le 8 septembre 2017 sur le site de Wolters Kluwer (http://kluweriplaw.com/) est également disponible sur les principales plateformes de vente en ligne.

Pour en savoir plus sur la résolution de l’AIPPI : cliquez ici.

Camille Draber Lemaitre, Patrice De Candé, et al., ‘France’, in Christopher Carani (ed), Designs Rights: Functionality and Scope of Protection-, AIPPI Law Series , Volume 3 (© Kluwer Law International; Kluwer Law International 2017) pp. 259 – 290

NB: dans cette ouvrage, certaines illustrations, dont celles correspondant aux dessins et modèles commentés, ont été retravaillées a posteriori pour une plus grande qualité graphique.

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Un commentaire

  1. Isabelle Weidmann
    18 septembre 2017
    Répondre

    Oh bravo Frédéric !

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