Comme promis, voici une petite série sur les descriptions, pas toujours employées à bon escient (ou comment s’amuser d’un rien aux dépens d’autrui).

Dans ces quelques exemples (échantillon peu représentatif de la multitude de dépôts qui sont quotidiennement mal effectués), le déposant a le plus souvent confondu la marque elle-même, sa description et le libellé des produits/services désignés.

Premier cas :
La description du logo apparait dans la liste des produits et services visés.
 
Deuxième cas :
Un marque nominale « appelation uniquement » (par opposition sans doute à la marque semi-figurative déposée simultanément).
Cette précision fait ici partie du signe déposé !
 
Troisième cas :
Le rappel de dépôts antérieurs dans la marque elle-même.
Non seulement inutile mais particulièrement maladroitement mentionné dans la représentation même du signe déposé.
Quatrième cas :
La marque semble consister en la description d’une structure de présentation, ce qui est déjà peu ordinaire.
Etrange : les photos promises dans la description ne sont pas au rendez-vous.
Préoccupant : l’identité du titulaire n’est pas correctement précisée.
Cinquième cas :
Description d’un logo pour une marque purement nominale !
Conclusion : il faut toujours faire appel à un professionnel. C’est facile, l’INPI tient la liste des Conseils en Propriété Industrielle à disposition du public.
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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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