marques françaises
n°1 366 626 et n°1 366 627
Même en l’absence de décision contraignante émanant d’un tribunal ou de l’INPI, le titulaire d’une marque peut à tout moment limiter la portée de ses droits, voire y renoncer totalement. C’est souvent l’un des engagements pris dans le cadre d’accords transactionnels.
C’est ainsi que la société Nutrimaine a renoncé au bénéfice de l’enregistrement des marque contenant le slogan « Y’a bon Banania » avant qu’un jugement ne soit prononcé sur la licéité de ces marques au regard de l’ordre public. Le slogan qui avait été utilisé sur les produits Banania de 1915 à 1977 faisait partie de trois marques complexes, renouvelées en 1996 et 2004, dont la société Nutrimaine est devenue titulaire en se portant acquéreur de Banania auprès d’Unilever en 2003. Pour plus de précisions historiques, on peut consulter le site d’un collectionneur d’objets publicitaires, qui revient sur les origines de la marque Banania.
Le Collectif des Antillais, Guyanais et Réunionnais avait assigné la société Nutrimaine afin de voir les marques annulées au motif que le slogan véhicule un message raciste. Avant qu’un jugement ne soit prononcé, le titulaire des marques en cause s’est donc rapproché des demandeurs pour trouver un accord mettant fin à l’instance.
Dans ce cadre, le titulaire des trois marques litigieuses est intervenu auprès de l’INPI pour les faire radier définitivement et s’est engagé à cesser tout usage du slogan « Y’a bon » (un délai de 8 mois étant accordé pour écouler le stock de produits dérivés sur lesquels il continuait d’apparaitre).
Sources :
- Communiqué du Collectif des Antillais Guyanais et Réunionnais, 3 février 2006
- Banania trouve ses vieilles pubs un petit peu trop corsées, Libération, 2 février 2006 (merci Yann)
- Y’a bon Banania ou Y’a pas bon Banania ???, par l’écrivain Alain Mabanckou (sur son blog)
- Y’aura plus « y’a bon Banania ! », RFI 2 février 2006
Ce que je trouve intéressant dans cette histoire, c’est que l’action en justice visant à annuler une marque a été engagée par une association, et non par un concurrent du titulaire de cette marque – comme c’est habituellement le cas. L’objectif ici était de voir radiée une marque considérée comme raciste. Y a-t-il des exemples d’actions en déceptivité de la marque qui auraient été entamées par des (groupements de) consommateurs ?
C’est effectivement peu courant. Spontanément, je n’en connais pas d’autre exemples et il faudrait que je fasse une petite recherche pour essayer d’en trouver.