Les déposants de marques reçoivent parfois des courriers étranges, aux allures presques officielles et sollicitant le paiement d’une facture.Les frais ainsi présentés correspondraient à des publications dans des « registres » ou « recueils » qui en réalité n’ont strictement aucune valeur juridique ni aucun intérêt, si ce n’est d’enrichir les personnes qui émettent ces factures.
Ne vous faites pas avoir.
L’INPI publie sur son site une mise en garde.
L’OHMI publie aussi un avertissement.
Nous en recevons malheureusement encore tous les mois !!!