Sélection de sites et d’articles :
The TTABlog: Precedential No. 10: TTAB Sustains Opposition of "MISS UNIVERSE" to "MR. GAY UNIVERSE"
usa opposition risque de confusion
Contrefaçon : PriceMinister remboursera les acheteurs lésés
Des vraies fausses canettes de Red Bull saisies
"dans le port du Havre, les douanes sont tombées sur 7.776 canettes de couleur dorée comportant l’inscription "Gold cow energy drink" assortie d’un taureau rouge qui est le logo de la marque Red Bull."
Lettre du CEJEM.COM n°34 (14/2/2007)
Voir notamment l’article de Bertrand Pautrot "L’article 1382 du Code civil ou pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?".
