Johnson & Johnson vs La Croix Rouge


David Rock DesignCC0

marque US n°71013666
 
marque US n°76448672
 
marque US n°76448673
Titulaire : Johnson & Johnson
Premier usage :1887
(plâtres médicaux)
Titulaire : The American National Red Cross
Premier usage: 1881-12-31
(services liés à la récolte de dons)

Associated Press rapporte que des mois de négociations infructueuses ont conduit Johnson & Johnson à assigner La Croix Rouge américaine en contrefaçon de marque auprès du District Court de New York. Après plus d’un siècle de coexistence paisible et même de coopération, le casus belli est né de la volonté de l’American Red Cross de se lancer dans une politique de licence de marque.

Outre la chronologie (que détaille M. Froomkin), la nature et l’étendue des droits en présence, le débat de l’espèce doit tenir compte du statut juridique particulier de la Croix Rouge.

Johnson & Johnson a commencé à utiliser le dessin de la croix rouge comme logo en 1887 -six ans après la création de la Croix Rouge américaine, mais avant que celle-ci ne reçoive l’habilitation du Congrès en 1900. Les plaignants prétendent que la charte accordée par le Congrès n’autorisait pas la Croix Rouge à s’adonner à des activités commerciales qui entrent en concurrence avec le secteur privé” indique La Tribune (9/8/2007). Voir également Forbes, 8/8/2007.

Pour mémoire, le logo de la Croix Rouge bénéficie d’une protection spécifique. La Convention pour l’amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne (Genève, 27 juillet 1929) évoque la protection du signe distinctif à l’article 24.

MàJ : le texte de l’assignation est disponible sur le Wall Street Journal (merci à Cédric Manara pour le lien). L’action vise également la responsabilité contractuelle.

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2 commentaires

  1. Avatar
    21 août 2007
    Répondre

    La Croix-Rouge traînée en justice

    Aux Etats-Unis, La Croix-Rouge, emblème de l’organisation humanitaire internationale, est en pleine bataille juridique. Johnson and Johnson, J&J, a déposé plainte contre la Croix-Rouge américaine car d’après eux le logo ou sigle d’u……

  2. Avatar
    veturi
    24 avril 2013
    Répondre

    La Convention de Genève à souvent été violée pour des raisons politiques. Maintenant pour des raisons commerciales ! Mais cela veut dire que grâce à un laboratoire qui gagne des milliards, le signe de la croix rouge sur le quelle aucun combattant ne tiraient pour épargner les malades, n'aura plus de valeur aux Etat-Unis, alors que la convention a été signée bien avant que cette entreprise ne se l'approprie.
    Mais que reste-t-il du droit international ?

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