| marque US n°71013666 |
marque US n°76448672 |
marque US n°76448673 |
| Titulaire : Johnson & Johnson Premier usage :1887 (plâtres médicaux) |
Titulaire : The American National Red Cross Premier usage: 1881-12-31 (services liés à la récolte de dons) |
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Associated Press rapporte que des mois de négociations infructueuses ont conduit Johnson & Johnson à assigner La Croix Rouge américaine en contrefaçon de marque auprès du District Court de New York. Après plus d’un siècle de coexistence paisible et même de coopération, le casus belli est né de la volonté de l’American Red Cross de se lancer dans une politique de licence de marque.
Outre la chronologie (que détaille M. Froomkin), la nature et l’étendue des droits en présence, le débat de l’espèce doit tenir compte du statut juridique particulier de la Croix Rouge.
« Johnson & Johnson a commencé à utiliser le dessin de la croix rouge comme logo en 1887 -six ans après la création de la Croix Rouge américaine, mais avant que celle-ci ne reçoive l’habilitation du Congrès en 1900. Les plaignants prétendent que la charte accordée par le Congrès n’autorisait pas la Croix Rouge à s’adonner à des activités commerciales qui entrent en concurrence avec le secteur privé » indique La Tribune (9/8/2007). Voir également Forbes, 8/8/2007. 
MàJ : le texte de l’assignation est disponible sur le Wall Street Journal (merci à Cédric Manara pour le lien). L’action vise également la responsabilité contractuelle.
La Croix-Rouge traînée en justice
Aux Etats-Unis, La Croix-Rouge, emblème de l’organisation humanitaire internationale, est en pleine bataille juridique. Johnson and Johnson, J&J, a déposé plainte contre la Croix-Rouge américaine car d’après eux le logo ou sigle d’u……
La Convention de Genève à souvent été violée pour des raisons politiques. Maintenant pour des raisons commerciales ! Mais cela veut dire que grâce à un laboratoire qui gagne des milliards, le signe de la croix rouge sur le quelle aucun combattant ne tiraient pour épargner les malades, n'aura plus de valeur aux Etat-Unis, alors que la convention a été signée bien avant que cette entreprise ne se l'approprie.
Mais que reste-t-il du droit international ?