Johnson & Johnson vs La Croix Rouge

marque US n°71013666	marque US n°76448672	marque US n°76448673
Titulaire : Johnson & Johnson Premier usage :1887 (plâtres médicaux)	Titulaire : The American National Red Cross Premier usage: 1881-12-31 (services liés à la récolte de dons)

Associated Press rapporte que des mois de négociations infructueuses ont conduit Johnson & Johnson à assigner La Croix Rouge américaine en contrefaçon de marque auprès du District Court de New York. Après plus d’un siècle de coexistence paisible et même de coopération, le casus belli est né de la volonté de l’American Red Cross de se lancer dans une politique de licence de marque.

Outre la chronologie (que détaille M. Froomkin), la nature et l’étendue des droits en présence, le débat de l’espèce doit tenir compte du statut juridique particulier de la Croix Rouge.

« Johnson & Johnson a commencé à utiliser le dessin de la croix rouge comme logo en 1887 -six ans après la création de la Croix Rouge américaine, mais avant que celle-ci ne reçoive l’habilitation du Congrès en 1900. Les plaignants prétendent que la charte accordée par le Congrès n’autorisait pas la Croix Rouge à s’adonner à des activités commerciales qui entrent en concurrence avec le secteur privé » indique La Tribune (9/8/2007). Voir également Forbes, 8/8/2007.

MàJ : le texte de l’assignation est disponible sur le Wall Street Journal (merci à Cédric Manara pour le lien). L’action vise également la responsabilité contractuelle.