Après la loi du 29 octobre 2007, il est temps, si ce n’est déjà fait, de mettre à jour son Code de la Propriété Intellectuelle.
A cet effet, demeure toujours indispensable le code annoté Dalloz dans son édition 2008.
A cet ouvrage de référence, on pourra cette année adjoindre sur le bureau virtuel de son écran deux fichiers Pdf du texte (brut) du CPI (un pour la partie législative, l’autre pour la partie reglementaire), tirés de la nouvelle version du site Legifrance (codes signalés par Doc en Vr@c).
Télécharger le CPI sur Legifrance.
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