Liens publicitaires : contrefaçon retenue à Lyon


CC0 Public Domain FirmBee

Un jugement lyonnais en matière de liens publicitaires a été publié sur Legalis. Pour une fois, l’outil de suggestion de mots clés reste à l’écart. On notera que le tribunal retient la responsabilité de Google (aux cotés de l’annonceur) au titre de la contrefaçon concernant l’affichage des annonces.

Le tribunal de grande instance de Lyon estime que :

la juxtaposition sur une même page écran de la marque Rentabiliweb et, sous l’intitulé “liens commerciaux”, du site tel4money.com proposant les mêmes services constitue une contrefaçon par reproduction telle que prévue par l’article L 713-2 du code de la propriété intellectuelle“, laquelle contrefaçon “apparaît sur une page écran de la société Google France“.

Le titulaire de la marque et son licencié sont donc fondés à agir en contrefaçon à l’encontre de la société Google France et de l’annonceur (Clic-Event.com).

Le fait que “les utilisateurs du moteur de recherche Google ont “entré” le signe Rentabiliweb pour leur recherche et déclenché l’affichage litigieux ne peut exonérer la société Google France et la société Clic-Event.com des faits de contrefaçon reprochés, dès lors que cet affichage résulte de l’exécution du contrat conclu entre la société Google France et la société Clic-Event.com prévoyant l’affichage du site de la société Clic-Event.com, à l’occasion de toute recherche utilisant la marque Rentabiliweb“.

Dès lors, peu importe que Google invoque une “prétendue impossibilité matérielle (…) de vérifier les mots clés utilisés par les annonceurs“.

Référence : TGI Lyon, 3ème ch., 13 mars 2008

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