Le pMdM relaie l’information suivante et vous invite à consulter les sources officielles pour plus de détails.
AVIS d’Ouverture de la session DE L’EXAMEN D’APTITUDE EN VUE DE L’INSCRIPTION SUR LA LISTE DES PERSONNES QUALIFIEES EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
MENTION MARQUES, DESSINS ET MODELES
Session 2009
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1. Généralités
Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié.
Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI (http://www.inpi.fr)
Pour tout renseignement, les candidats pourront s’adresser :
– Institut national de la propriété industrielle – Christine PERROT (tel : (+33)1.53.04.57.94 télécopie : (+33)1.53.04.45.24) – 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg – 75008 PARIS.
– INPI Direct : France : 0820.210.211 (0,09 euro TTC/mn) Etranger : (+33) 171.087.163
2. Dates de l’examen
Les épreuves auront lieu à Paris :
– pour les écrits les 20 et 21 janvier 2009
– pour les oraux du 31 mars au 3 avril 2009
