Sur une des pages web de son site, l’Institut National propose le téléchargement de son Rapport annuel 2007 (pdf – 1,6 Mo). Il ne semble pas que cette parution ait fait l’objet d’une annonce ou d’un communiqué…

On peut notamment constater que malgré les avantages non négligeables que représentent les sytèmes des marques internationales et communautaires, les dépôts de marques nationales ne cessent de progresser en nombre. Concernant les Dessins & Modèles, en revanche la stagnation laisse supposer que l’OHMI attire plus facilement les déposants.

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Session 2009 de l'examen de qualification mention "MARQUES, DESSINS ET MODELES"

A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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