Malgré une certaine opposition (voir la position de MARQUES, relayée par Class 46), le texte de la Directive rapprochant les législations des États membres sur les marques en version codifiée a été finalisé.
Ce texte, qui devra être publié (le 10/11/2008) au Journal Officiel de l’Union Européenne, n’est pas censé apporter de modification autre qu’une codification, dans une logique de « clarté et [de] bonne compréhension de la législation communautaire » (comme en matière de publicité comparative par exemple).
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(merci à Laurent Teyssedre)
