Marques : Directive de codification


David Rock DesignCC0

Malgré une certaine opposition (voir la position de MARQUES, relayée par Class 46), le texte de la Directive rapprochant les législations des États membres sur les marques en version codifiée a été finalisé.

Ce texte, qui devra être publié (le 10/11/2008) au Journal Officiel de l’Union Européenne, n’est pas censé apporter de modification autre qu’une codification, dans une logique de “clarté et [de] bonne compréhension de la législation communautaire” (comme en matière de publicité comparative par exemple).

(merci à Laurent Teyssedre)

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Un commentaire

  1. […] signe identique ou similaire lorsqu’il existe un risque de confusion (article 5.1 de la Directive). Or en l’espèce cette faculté d’interdire est appréhendée par le juge comme la […]

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