Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
  • Actus
    • En bref
    • Articles
    • Livres
    • Sites web
    • Success stories
  • Juridique
    • Législation
    • Jurisprudence
    • Litiges
    • Profession
    • Formations
    • Noms de domaine
  • Marques
    • Marques d’antan
    • Logos
    • Noms éloquents
    • Slogans
  • Dessins & Modèles
  • Insolite
    • Calembours affligeants
    • Classé X
    • Signes hors du commun
    • Traductions foireuses
    • Un peu de finesse !
  • People
    • * Acteurs
    • * Chanteurs
    • * Comiques
    • * Ecrivains
    • * Journalistes
    • * Mode – Design
    • * Politiciens
    • * Sportifs
    • * Télévision
En lecture : L’Etat prélève 3,3 millions sur le résultat de l’INPI
Partagez
Notification Voir plus
Font ResizerAa
Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
Font ResizerAa
Have an existing account? Sign In
Suivez nous :
© 2022 Foxiz News Network. Ruby Design Company. All Rights Reserved.
Le petit Musée des Marques > Blog > Juridique > Législation > L’Etat prélève 3,3 millions sur le résultat de l’INPI
Législation

L’Etat prélève 3,3 millions sur le résultat de l’INPI

Frédéric Glaize
Dernière mise à jour : 18/01/2017
Frédéric Glaize Publié il y a 11 ans
Temps de lecture : 0 min.
Photo credit: Internet Archive Book Images via Foter.com / No known copyright restrictions
Partagez

Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve et Fleur Pellerin sont les signataires d’un arrêté du 2 mai 2013. Celui-ci prévoit que :

Le montant du prélèvement de l’Etat sur le résultat de l’année 2012 de l’Institut national de la propriété industrielle est fixé à 3,3 millions d’euros.

Cette ponction, qui est devenue traditionnelle, apparait moins élevée que la précédente (8,3 millions d’euros).

Par Frédéric Glaize
Suivre :
Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), associé chez Plasseraud IP. Créateur et éditeur du site pmdm.fr.
Article précédent Conférence ADELEPI sur les vides juridiques dans le droit de la PI
Article suivant Mylène Farmer Timeless vs Timeless 2013
4 commentaires
  • Marc dit :
    10 juillet 2014 à 21 h 32 min

    Etonnant le prélèvement par l’Etat a été divisé presque par trois c’est énorme mais qu’en est-il pour 2014 ?

    Répondre
    • Frédéric Glaize dit :
      18 juillet 2014 à 10 h 26 min

      La loi de finances pour 2014 prévoit dans son Article 50 :
      "Il est opéré en 2014 un prélèvement de 11 millions d'euros sur le fonds de roulement de l'Institut national de la propriété industrielle".

      Répondre
  • Frédéric Glaize dit :
    18 mai 2016 à 17 h 38 min

    Le résultat de l’INPI en 2014 a aussi été ponctionné :

    « Le montant du prélèvement de l’Etat sur le résultat de l’année 2014 de l’Institut national de la propriété industrielle est fixé à 2,06 millions d’euros. »

    https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/9/EINI1515033A/jo

    Répondre
  • Frédéric Glaize dit :
    18 mai 2016 à 17 h 40 min

    Les réserves de l’INPI ont aussi intéressé la Cour des Comptes

    https://www.ccomptes.fr/Actualites/Archives/L-Institut-national-de-la-propriete-industrielle

    Répondre

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Derniers articles publiés

Portraits photographiques en tant que marques
Collections Insolite Personnages, mascottes Signes hors du commun
Échantillonnage de logos aux lettrages ondulants
Collections Marques d'antan Typographie
Quand trop de précisions créent un doute quant au signe à protéger
Insolite Signes hors du commun
Mona Lisa : la Joconde et les marques
Personnages, mascottes

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

365 Like
1.6k Suivre
154 Suivre

Derniers commentaires

  • Portraits photographiques en tant que marques | Le petit Musée des Marques dans Les pères sévères : marques constituées de portraits pas toujours souriants
  • Portraits photographiques en tant que marques | Le petit Musée des Marques dans La photo du visage d’un mannequin est une marque valable pour l’EUIPO
  • Frédéric Glaize dans Podcasts sur la propriété intellectuelle : lancement de R2PI + une sélection de contenus audios en anglais
banner
Archives
Retrouvez tous nos articles, très bien classés, selon diverses méthodes.
Accéder

Vous pourriez également apprécier l'un de ces articles

Le Paquet Modèles : aperçu des commentaires sur les avant-projets du 28 novembre 2022

Publié il y a 9 mois

La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français

Publié il y a 12 mois

Une clause de réparation finalement introduite en droit français

Publié il y a 2 ans

La clause de réparation censurée par le Conseil Constitutionnel

Publié il y a 4 ans

Le petit Musée des Marques

Le droit des marques et des dessins & modèles - depuis 2004 -.

// insolite // juridique // people //

Recevez la Newsletter

258 lecteurs sont déjà abonnés par e-mail. Garanti 100% sans spam. Votre adresse n'est utilisée QUE pour ces envois. Nous n'envoyons pas de publicité.

Entrée des artistes

par ici
Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
Suivez nous :
© 2004-2023, FG - PMDM : le petit Musée des Marques. Tous droits réservés.
  • A propos
  • Avertissements
  • Mentions légales & crédits
  • Press-book
  • Contact
Welcome Back!

Sign in to your account

Mot de passe oublié ?