Dilution : séminaire de Class 46 à propos de l’arrêt de la CJCE dans l’affaire Intel / CPM


mtlin/ CC BY-NC-ND

Class 46 et le cabinet Hardwicke Building organisent un séminaire intitulé “Trade mark dilution: the ECJ ruling in Intel v CPM“.

Cet évènement sera l’occasion d’analyser l’impact de l’arrêt que la CJCE doit rendre le 27 novembre 2008 dans l’affaire C 252/07 afin de répondre aux questions préjudicielles suivantes :

1. Aux fins de l’article 4, paragraphe 4, sous a) de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, lorsque:
a) la marque antérieure jouit d’une grande renommée pour certaines catégories spécifiques de produits ou de services,
b) ces produits ou ces services ne sont pas similaires ou ne sont pas notablement similaires aux produits ou aux services de la marque postérieure,
c) la marque antérieure est unique s’agissant de n’importe quels produits ou services,
d) la marque antérieure serait évoquée par le consommateur moyen lorsqu’il rencontre la marque postérieure utilisée pour les services de la marque postérieure,
ces éléments suffisent-ils à établir par eux-mêmes (i) “un lien” au sens des points 29 et 30 de l’arrêt de la Cour du 23 octobre 2003, Adidas Salomon AG / Fitnessworld Trading Ltd, C-408/01, Rec. p. I-12537, (ii) un avantage indu et/ou un préjudice au sens de cet article?
2. Dans la négative, quels éléments la juridiction nationale doit-elle prendre en compte pour décider si ce lien est suffisant? Quelle portée doit être notamment attribuée, dans le cadre de l’appréciation générale visant à déterminer s’il existe un “lien”, aux produits ou services dans la description de la marque postérieure?
3. Dans le cadre de l’article 4, paragraphe 4, sous a), quels éléments sont exigés pour satisfaire la condition du préjudice porté au caractère distinctif? En particulier, (i) la marque antérieure doit-elle être unique, (ii) un premier usage contraire est-il suffisant pour établir le préjudice porté au caractère distinctif et (iii) l’élément du préjudice porté au caractère distinctif de la marque antérieure suppose-t-il une incidence sur le comportement économique du consommateur?

London eye fly over
Creative Commons License – photo credit: tarotastic

Le séminaire sera placé sous l’égide de Jeremy Phillips et donnera l’occasion à Mark Engelman (Hardwicke Building) avocat de l’une des parties, et à plusieurs membres de Class 46, Birgit Clark, Frédéric Glaize et Gino van Roeyen, d’examiner comment cet arrêt pourra affecter la jurisprudence et la pratique en Allemagne, en France et au Benelux.

Le cabinet Hardwicke, situé au centre de Londres, accueillera les participants le mardi 2 décembre 2008. Horaire : 11 h à 15 h. Inscription : £50.

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