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French Spirit

Frédéric Glaize
Dernière mise à jour : 05/02/2017
Frédéric Glaize Publié il y a 15 ans
Temps de lecture : 1 min.
PymoussCC BY-SA 3.0
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marque communautaire n° 6824651

société FRENCH SPIRIT 33 EME AMERICA’S CUP
immatriculée au RCS de Saint-Tropez sous le n°B 501 919 310

Confondre une marque et une société quand leur dénominations sont proches peut représenter un risque pour le consommateur d’attention moyenne.

Mais quand la dénomination sociale (FRENCH SPIRIT 33 EME AMERICA’S CUP) du titulaire d’une marque (FRENCH SPIRIT) est confondue avec cette dernière par un partenaire qui entendait signer un contrat avec la société, cela fait les choux gras de Var Matin (17/11/2008). Surtout si le partenaire en question n’est autre que la mairie de Saint-Tropez et que le contrat lui permet de s’afficher comme soutien de l’équipe de Marc Pajot pour l’America’s Cup.

Par Frédéric Glaize
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Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), associé chez Plasseraud IP. Créateur et éditeur du site pmdm.fr.
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