Jeux de mains : une large collection de vieux logos manuels

Frédéric Glaize

Pilules et Tonique Garnier

Frédéric Glaize

La condition de visibilité des pièces de produits complexes

Frédéric Glaize

Typographie : assimilation des lettres à l’aspect de diverses choses (deuxième série)

Frédéric Glaize

Otaries et phoques ornant des marques

Frédéric Glaize

Les chiffres clés de l’INPI pour les dépôts effectués en 2021

Frédéric Glaize

Dépôts de marques en Union Européenne en relation avec le conflit russo-ukrainien

Frédéric Glaize

Des noms de marques qui promettent des concepts uniques

Frédéric Glaize

Typographie : Quand le mot prend la forme des produits (première série)

Frédéric Glaize

Logos de couples : une galerie de marques déposées aux XIX et XXè siècles

Frédéric Glaize

Les pères sévères : marques constituées de portraits pas toujours souriants

Frédéric Glaize

Revue de presse du pMdM du 11 janvier 2022

Frédéric Glaize

Imagerie alsacienne en 32 logos + 1

Frédéric Glaize

La revue Propriétés Intellectuelles célèbre son vingtième anniversaire

Frédéric Glaize

Lancement du Prix APRAM 2022

Frédéric Glaize

Blip! : nouveau blog francophone dédié à la Propriété Intellectuelle

Frédéric Glaize

La date de publication de la Gazette des Marques Internationales sera déterminante (et non plus la date de réception de celle-ci par l’INPI).

Décret n° 2008-1472 du 30 décembre 2008 portant application de l’ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d’invention et aux marques, prise sur le fondement de l’article 134 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie

publié au JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page 20609Article 20

I. ― A compter du 1er janvier 2009, les dispositions de l’article R. 717-3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le délai de deux mois dans lequel les observations de tiers doivent être présentées en application de l’article L. 712-3 court à compter de la publication du bulletin La Gazette par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. »
II. ― A compter du 1er janvier 2009, les dispositions du premier alinéa de l’article R. 717-5 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le délai pour former opposition, conformément à l’article L. 712-4, court à compter de la publication du bulletin La Gazette par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. »

HT : BT

Précédent

Liens sponsorisés : Cobrason vs Google, Home Ciné Solutions

Suivant

Liens rapides du 29 décembre 2008 au 30 décembre 2008

A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Un autre article intéressant :