Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
  • Actus
    • En bref
    • Articles
    • Livres
    • Sites web
    • Success stories
  • Juridique
    • Législation
    • Jurisprudence
    • Litiges
    • Profession
    • Formations
    • Noms de domaine
  • Marques
    • Marques d’antan
    • Logos
    • Noms éloquents
    • Slogans
  • Dessins & Modèles
  • Insolite
    • Calembours affligeants
    • Classé X
    • Signes hors du commun
    • Traductions foireuses
    • Un peu de finesse !
  • People
    • * Acteurs
    • * Chanteurs
    • * Comiques
    • * Ecrivains
    • * Journalistes
    • * Mode – Design
    • * Politiciens
    • * Sportifs
    • * Télévision
En lecture : Fooding : arrêt de la cour de cassation
Partagez
Notification Voir plus
Font ResizerAa
Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
Font ResizerAa
Have an existing account? Se connecter
Suivez nous :
© 2022 Foxiz News Network. Ruby Design Company. All Rights Reserved.
Le petit Musée des Marques > Blog > Juridique > Jurisprudence > Fooding : arrêt de la cour de cassation
Jurisprudence

Fooding : arrêt de la cour de cassation

Frédéric Glaize
Dernière mise à jour : 28/01/2017
Frédéric Glaize
Publié il y a 16 ans
Temps de lecture : 2 min.
La Cour de Cassation [D.R. : F. Glaize]
Partagez

Dans une affaire (mentionné dans un précédent billet) concernant les marques françaises FOODING, la cour d’appel de Paris avait jugé en octobre 2007 que celles-ci devaient être annulées car le terme est devenu une appellation usuelle pour désigner les produits et services désignés aux dépôts.

La cour d’appel avait en effet relevé l’usage commun du terme FOODING pour désigner une nouvelle tendance culinaire et les manifestations organisées pour la promotion de celle-ci.

Mais par un arrêt du 17 mars 2009, la chambre commerciale de la cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel sur cet aspect et prononce le renvoi.

Selon la cour suprême, la juridiction du second degré avait mal fait son travail en n’ayant pas détaillé les produits ou services enregistrés pour lesquels l’usage de cette dénomination était devenu courant.

Il appartiendra donc à la cour d’appel de Paris -autrement composée- de revenir sur la question, en examinant bien produit par produit et service par service, ceux pour lesquels le terme FOODING est devenu ou non usuel.

  • Télécharger l’arrêt de la cour de cassation du 17 mars 2009.

Toujours à propos de ces marques, un jugement du TGI de Paris rendu le 13 mars 2009 a déclaré les deux marques distinctives, mais déchues à compter du 31 octobre 2007 et a condamné les société OPHA et PLAYMOBIL pour avoir en 2005 contrefait par imitation ces marques. Le jugement ajoute que par la diffusion de « brochures publicitaires mentionnant la marque à des journalistes« , les deux société en cause ont également commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société MMM! (qui exploite les marques FOODING sous licence).

Stratégies précise également qu’une procédure a été engagée « contre Orange et sa publicité pour une nouvelle offre Internet faisant rimer fooding, cocooning et rentring » (cf JDNet 22 nov. 2006).

ParFrédéric Glaize
Suivre :
Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), associé chez Plasseraud IP. Créateur et éditeur du site pmdm.fr.
Article précédent Livre : Guide Anti-contrefaçon
Article suivant Un peu de technique autour du blog pMdM
Aucun commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

Derniers articles publiés

Typographie : prolongements et ligatures
Collections Marques Typographie
Des noms surprenants, avec une tendance à l’oxymore
Insolite Marques d'antan Noms éloquents
Pingouins, manchots et … ChatGPT
Animaux Logos Marques d'antan
Des indiens comme totems commerciaux
Collections Marques Marques d'antan Personnages, mascottes

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

365Like
1.6kSuivre
154Suivre
BlueskySuivre

Derniers commentaires

  • Typographie : prolongements et ligatures | Le petit Musée des Marques dans Marques et typographie : l’art de bien souligner (épisode 1)
  • Frédéric Glaize dans Les sommes versés chaque année à l’État par l’INPI, depuis 1995
  • Des indiens comme totems commerciaux | Le petit Musée des Marques dans Le Bon, la Brute et le Logo : des cow-boys et des marques
banner
Archives
Retrouvez tous nos articles, très bien classés, selon diverses méthodes.
Accéder

Abonnez-vous !

254 lecteurs sont déjà abonnés par e-mail. Garanti 100% sans spam. Votre adresse n'est utilisée QUE pour ces envois. Nous n'envoyons pas de publicité.

Vous pourriez également apprécier l'un de ces articles

AdWords : en attendant le 23 mars…

Publié il y a 15 ans

En attendant l’arrêt AdWords I : l’arrêt du 23 mars commenté dans un podcast exceptionnel

Publié il y a 15 ans

Question préjudicielle : protection des modèles partiels en tant que Dessins & Modèles Communautaires Non Enregistrés

Publié il y a 5 ans

Bateaux Mouches (2/3)

Publié il y a 17 ans

Le petit Musée des Marques

Le droit des marques et des dessins & modèles - depuis 2004 -.

// insolite // juridique // people //

Recevez la Newsletter

254 lecteurs sont déjà abonnés par e-mail. Garanti 100% sans spam. Votre adresse n'est utilisée QUE pour ces envois. Nous n'envoyons pas de publicité.

Entrée des artistes

par ici
Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
Suivez nous :
© 2004-2025, FG - PMDM : le petit Musée des Marques. Tous droits réservés.
  • A propos
  • Avertissements
  • Mentions légales & crédits
  • Press-book
  • Contact
Bienvenue !

Connexion à votre compte

Username or Email Address
Password

Mot de passe oublié ?