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Le 23 juin 2009 la cour de cassation a renversé la vapeur dans l’affaire « Momo le Homard », révèle Le Télégramme de Brest.

Pour mémoire, le titulaire de la célèbre marque 64 opposait à cette société brestoise son autre marque « 29 ». Le homard breton, pour se défendre contestait donc la validité de la marque « 29 », en s’indignant publiquement.

Le pmdm avait suivi cette affaire et j’estimais la marque valable et l’arrêt de la cour d’appel fondé. La cour de cassation est d’un avis contraire :

«En s’appropriant un signe identifiant un département, le droit de marque a été détourné de sa fonction dans le but de se réserver un accès privilégié et monopolistique à un marché local, au détriment des autres opérateurs»

Cet extrait est la seule partie de l’arrêt disponible publiquement à cette heure ci.

Cette motivation me semble criticable car le monopole est l’essence même du droit conféré par la marque. Ce monopole n’est certes pas absolu mais ce qui justifierait ici que le monopole s’efface tient en deux choses : le caractère local du marché et le blocage par la marque de l’accès d’autres opérateurs à ce marché local. Aucune de ces deux raisons ne me semble valable. Attendons la motivation complète pour comprendre le raisonnement de la cour … [màj : l’arrêt ne me rassure guère sur le bien fondé du motif de cassation]

Toujours est il que certains faits, mis en lumière sur le pmdm, n’ont pas été pris en compte. Gardez en mémoire l’extrait de l’arrêt de la cour de cassation et relisez ce que j’ai publié le 11 juillet, 2007. Le titre de ce vieux billet ne me semble pas excessif. Il prend maintenant tout son sens :

MISE A JOUR : l’arrêt de la cour de cassation, en téléchargement sur le blog de Momo le Homard.
Le Département du Finistère avait formé un pourvoi incident aux cotés de Joulu Compagnie. La cour de cassation renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Toulouse autrement formée. Attendons donc de voir comment elle abordera cette question de nature frauduleuse du dépôt. Et de la preuve de la fraude.

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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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