Sélection de liens du 15 février 2010 au 3 mars 2010:
- Google – the real profiteer of “typosquatting” – Ryan Gile – Las Vegas Trademark Attorney
- bercy.gouv.fr : Espace presse Christian ESTROSI : renforcer le « .fr » pour conforter les positions de la France sur Internet – Christian ESTROSI, ministre chargé de l’industrie, a désigné l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) pour être l’office d’enregistrement en charge de l’extension « .fr ».
- Louis Vuitton Sues Hyundai Over Super Bowl Commercial (Update2) – BusinessWeek – In a commercial entitled “Luxury,” Hyundai featured a group of men playing basketball with a dark brown ball covered in a pattern of initials that resembled Louis Vuitton’s trademark, according to the complaint.
- Chronique de Emmanuel GILLET : Le cloaking fait son entrée dans l’UDRP – DomainesInfo – Remerciements
- Contrefaçon de logiciels : un trafiquant condamné par le Tribunal de Bobigny pour 4 000 produits piratés d’une valeur estimée à un montant de plus d’un million d’euros – Global Security Mag Online – Le Tribunal de Bobigny (18ème chambre correctionnelle) a condamné, le 22 février dernier, un trafiquant de contrefaçon de logiciels à une peine de 12 mois d’emprisonnement, dont 6 mois de prison ferme, pour importation de marchandises prohibées, contrefaçon de logiciels (droit d’auteur) et contrefaçon de marques.
- Wordle In Trademark Trouble, Seeks Legal Advice – washingtonpost.com – there’s some sort of Twitter campaign going on dubbed #savewordle
- CONSEIL GENERAL DE SAONE-ET-LOIRE : Un nouveau logo – Bienvenue sur Creusot Infos – « Elle s’est appuyée sur le talent d’un jeune stagiaire, Germain Renault. »
(…)
« Cette mise en œuvre progressive et maîtrisée ne génère ainsi aucun coût induit. » - OZZY OSBOURNE WINS ROUND 1 AGAINST BLACK SABBATH BANDMATE – NYPOST.com – Lawyer Andrew DeVore argued yesterday that Osbourne signed away all his rights to the Black Sabbath trademark after he quit the band in 1979.Osbourne’s lawyer, Howard Shire, called that agreement a « red herring » that was « repudiated » when the singer rejoined in 1997 and took over « quality control » of the band’s merchandise, tours and recordings.
- « Lo Dotze »: un logo qui fait des vagues – « Ce monsieur va se faire taper sur les doigts, nous pourrions même lui mettre des bâtons dans les roues, même si nous n’avons pas envie d’aller jusqu’au procès. Il faut qu’il abandonne « Lo Dotze »
- Domain Name / Nom de domaine !: If you can’t beat them, change the law – Can the Commission therefore state whether it is prepared to put forward amending proposals in order to update the Trade Marks Directive should the ECJ rule in favour of Google in due course?
- La Chine offre au cognac une victoire inédite sur la contrefaçon – Après avoir reconnu l’indication géographique Cognac en décembre, l’administration chinoise chargée du contrôle et de la qualité des produits réaffirme son engagement dans la lutte contre la contrefaçon du spiritueux.
- Quand les faux iPhone chinois envahissent illégalement la Russie – EQUIPEMENTIER DE TELECOMMUNICATIONS OPERATEUR DE TELECOMMUNICATIONS FAITS DIVERS –
- La Pause Design 33 – Des couleurs et des marques – Au même titre qu’un nom ou qu’un logo, la nuance de couleur choisie pour représenter une marque peut donc être déposée, afin d’éviter à la concurrence de l’utiliser.
- « Votre éléphant ressemble étrangement au nôtre » – Metro – Eléphant de l’île de Nantes / éléphant du Carnaval de Nice
- Sex.com de nouveau sur le marché – sex.com est de nouveau à vendre. Il va faire l’objet d’une mise aux enchères. Minimum requis pour participer : 1 million de dollars.
- LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet – Ces captures d’écran n’ont donc pas été réalisées dans des conditions techniques permettant de s’assurer que les éléments constatés ou imprimés sont effectivement présents sur internet et ne sont pas confortées par des constatations faites par l’huissier lui-même sur le site en cause, celui-ci ne faisant que décrire un courrier électronique reçu de la société Copyright France. Il convient en conséquence de dire que ces trois procès-verbaux en date du 21 avril 2008 sont dénués de force probante.
- Le Figaro – Conjoncture : Médicaments : 1 Européen sur 5 achète de la contrefaçon –
- MPI lance un MBA sur la propriété intellectuelle pour les PME – ToulÉco – Midi-Pyrénées Innovation vient de lancer une action collective sur le thème « Propriété intellectuelle et stratégie de développement des entreprises innovantes » en partenariat avec l’Institut national de la Propriété intellectuelle (Inpi) et l’Europe.
