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Le 15 janvier 2010, Ségolène Royal a procédé au dépôt d’une dizaine de demandes d’enregistrement de marques françaises, qui ne sont pas passées inaperçues (cf. par exemple : IP SharingLe Monde, AFP).

Multitude : ont ainsi été déposées en classes 16, 35, 38, 41 & 42 des expressions au singulier ou au pluriel, avec ou sans articles :

  • Université populaire
  • Universités populaires
  • Université populaire participative
  • Universités populaires participatives
  • Université populaire de la fraternité
  • Fête de la Fraternité
  • Forum de la Fraternité
  • Espoir à gauche
  • L’Espoir à gauche
  • Ordre juste

Inquiétudes : les demandes d’enregistrement de marques contenant l’expression « université populaire » ont suscité des réactions négatives :  le Collectif « Indépendance des Chercheurs » a exprimé sa désapprobation, Patrice Leclerc (Secrétaire de l’université populaire des Hauts-de-Seine) s’est ému ouvertement et le président de l’Association des Universités Populaires de France a écrit à l’INPI (lettre reproduite sur ce site [1]).

Hébétude : globalement, on reproche à Ségolène Royal de contribuer ainsi à la « marchandisation et la privatisation du patrimoine collectif  » et de faire obstacle à la liberté d’action des associations d’éducation populaire. Visiblement les détracteur de Ségolène Royal méconnaissent autant qu’elle  le rôle, la nature et les limites des marques…

Promptitude à réagir : dans une lettre ouverte Kamel Chibli, secrétaire général de Désirs d’Avenir, explique que le dépôt de ces marques était justifié par la volonté de protéger un concept :

« Nous avons créé, en effet, à Désirs d’avenir, des Universités populaires participatives, dont nous tenons à préserver la qualité et empêcher que ce concept ne soit repris par des organismes peu scrupuleux, ou par des agences de communication, à des fins toute autre que le débat d’idées d’accès gratuit. »

Inexactitudes dans ces explications : pour autant, la propriété intellectuelle ne permet pas de protéger un concept. L’expression utilisée dans le communiqué n’est pas appropriée ; il faut sans doute comprendre que la protection dont il s’agit est celle des expressions qui constituent l’objet des marques en cause.

Inaptitude supplémentaire dans la logique du déposant de marque : rechercher cette protection spécifique pour préserver « le débat d’idées d’accès gratuit« . Or une marque est par définition un signe qui permet d’identifier des produits ou des services. Rien de plus. Sa protection est limitée : l’enregistrement de la marque ne permet d’empêcher que l’usage de ce signe dans la sphère commerciale (et sous certaines conditions qu’il n’est pas utile de développer ici).  Face à un tel paradoxe, on peut se demander à quoi servent réellement ces dépôts de marques.

Vicissitudes renouvelées : une deuxième série de tollés a été soulevée à propos de la marque « fête de la fraternité », objet d’une lettre ouverte des représentants du Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire qui s’inquiètent de voir « l’histoire de France (…) faire l’objet de « labels » » et estiment que « le passé commun ne peut s’acheter » à l’INPI par un dépôt de marque.

Mansuétude ? Restent deux marques « (l’) Espoir à gauche », qui pourront amuser l’association éponyme, à savoir le courant politique animé par Vincent  Peillon.

Somme toute, les auteurs de ce livre avaient eu une drôle d’intuition.

______________

[1] présentée comme un « recours » et déclarant faire « opposition » à l’enregistrement de la marque, mais qui ne pourra tout au plus être considérée par l’Institut comme de simples observations, telles que prévues par l’article L.712-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le dépôt de telles observations ne rend pas celui qui les a formulées partie à une procédure -contrairement à l’engagement d’une opposition par exemple, qui ouvre une procédure inter partes-. Cette lettre reste juridiquement assez maladroite, invoquant « l’antériorité de l’usage » de l’expression litigieuse.

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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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