Les marques de Ségolène Royal


Photo credit: Parti socialiste CC BY-NC-ND

Le 15 janvier 2010, Ségolène Royal a procédé au dépôt d’une dizaine de demandes d’enregistrement de marques françaises, qui ne sont pas passées inaperçues (cf. par exemple : IP SharingLe Monde, AFP).

Multitude : ont ainsi été déposées en classes 16, 35, 38, 41 & 42 des expressions au singulier ou au pluriel, avec ou sans articles :

  • Université populaire
  • Universités populaires
  • Université populaire participative
  • Universités populaires participatives
  • Université populaire de la fraternité
  • Fête de la Fraternité
  • Forum de la Fraternité
  • Espoir à gauche
  • L’Espoir à gauche
  • Ordre juste

Inquiétudes : les demandes d’enregistrement de marques contenant l’expression “université populaire” ont suscité des réactions négatives :  le Collectif « Indépendance des Chercheurs » a exprimé sa désapprobation, Patrice Leclerc (Secrétaire de l’université populaire des Hauts-de-Seine) s’est ému ouvertement et le président de l’Association des Universités Populaires de France a écrit à l’INPI (lettre reproduite sur ce site [1]).

Hébétude : globalement, on reproche à Ségolène Royal de contribuer ainsi à la “marchandisation et la privatisation du patrimoine collectif ” et de faire obstacle à la liberté d’action des associations d’éducation populaire. Visiblement les détracteur de Ségolène Royal méconnaissent autant qu’elle  le rôle, la nature et les limites des marques…

Promptitude à réagir : dans une lettre ouverte Kamel Chibli, secrétaire général de Désirs d’Avenir, explique que le dépôt de ces marques était justifié par la volonté de protéger un concept :

“Nous avons créé, en effet, à Désirs d’avenir, des Universités populaires participatives, dont nous tenons à préserver la qualité et empêcher que ce concept ne soit repris par des organismes peu scrupuleux, ou par des agences de communication, à des fins toute autre que le débat d’idées d’accès gratuit.”

Inexactitudes dans ces explications : pour autant, la propriété intellectuelle ne permet pas de protéger un concept. L’expression utilisée dans le communiqué n’est pas appropriée ; il faut sans doute comprendre que la protection dont il s’agit est celle des expressions qui constituent l’objet des marques en cause.

Inaptitude supplémentaire dans la logique du déposant de marque : rechercher cette protection spécifique pour préserver “le débat d’idées d’accès gratuit“. Or une marque est par définition un signe qui permet d’identifier des produits ou des services. Rien de plus. Sa protection est limitée : l’enregistrement de la marque ne permet d’empêcher que l’usage de ce signe dans la sphère commerciale (et sous certaines conditions qu’il n’est pas utile de développer ici).  Face à un tel paradoxe, on peut se demander à quoi servent réellement ces dépôts de marques.

Vicissitudes renouvelées : une deuxième série de tollés a été soulevée à propos de la marque “fête de la fraternité”, objet d’une lettre ouverte des représentants du Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire qui s’inquiètent de voir “l’histoire de France (…) faire l’objet de « labels »” et estiment que “le passé commun ne peut s’acheter” à l’INPI par un dépôt de marque.

Mansuétude ? Restent deux marques “(l’) Espoir à gauche”, qui pourront amuser l’association éponyme, à savoir le courant politique animé par Vincent  Peillon.

Somme toute, les auteurs de ce livre avaient eu une drôle d’intuition.

______________

[1] présentée comme un “recours” et déclarant faire “opposition” à l’enregistrement de la marque, mais qui ne pourra tout au plus être considérée par l’Institut comme de simples observations, telles que prévues par l’article L.712-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le dépôt de telles observations ne rend pas celui qui les a formulées partie à une procédure -contrairement à l’engagement d’une opposition par exemple, qui ouvre une procédure inter partes-. Cette lettre reste juridiquement assez maladroite, invoquant “l’antériorité de l’usage” de l’expression litigieuse.

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