INTERNET ET DROIT DES MARQUES Quelle politique pour les entreprises ?


eutouring CC BY-NC-SA

Le mardi 30 novembre 2010, j’interviendrai aux cotés de Michel Vivant, Marianne Schaffner et Nathalie Dreyfus dans le cadre du petit déjeuner organisé par La Lettre des Juristes d’Affaires. Le thème de ces discussions est : “INTERNET ET DROIT DES MARQUES Quelle politique pour les entreprises ?“.

Programme de la matinée :

Mardi 30 novembre 2010 – 9h00 – 11h30

INTERNET ET ATTEINTES AUX MARQUES :

QUELLES SONT LES PRINCIPALES SITUATIONS DE CONFLITS ?

Les situations « classiques » et les conditions d’application du droit des marques :

– Au niveau de l’enregistrement et de l’exploitation des noms de domaine

– Au niveau de l’utilisation des marques en ligne (sur les sites internet)

Les formes spécifiques d’atteinte aux marques sur internet :

– Cybersquatting/ Typosquatting / Position squatting…

– Liens sponsorisés et usage non autorisé de la marque d’un tiers : l’exemple du service Adwords de Google

– La solution de l’arrêt de la CJUE du 23 mars 2010 et son interprétation par les décisions de la Cour de cassation du 13 juillet 2010

QUELS MODES DE PROTECTION DES MARQUES ?

La protection en amont : la valorisation du portefeuille des noms de domaine

– Création et gestion

La protection en aval : la gestion des litiges

– Les stratégies à mettre en place (surveillance de noms de domaine,

des adwords et des réseaux sociaux…)

– Procédures judiciaires (régime juridique du nom de domaine…)

– Procédures extrajudiciaires (Procédure UDRP et ADR, PARL du <.fr> et la PREDEC…)

Informations et inscription :

Wolters Kluwer France Case Postale 410 – 1, rue Eugène et Armand Peugeot 92856 Rueil-Malmaison cedex – E-mail : matineesdebats@lamy.fr

Tél. : – Fax : 01 76 73 48 32

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