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couverture du rapport annuel INPI 2011
rapport annuel INPI pour l’année 2011

C’est probablement avec un temps de retard que je m’aperçois de la présence du rapport annuel estampillé 2011 sur le site de l’INPI (les rapports annuels précédents étaient généralement publiés avant l’été). Mais il faut bien dire que c’est toujours avec la même discrétion que ce document annuel est mis en ligne par l’Institut.

Les quelques chiffres qui y sont distillés permettent de constater une stagnation des dépôts de marques (91214, soit -0.8% par rapport à l’année précédente) et de dessins & modèles nationaux (6271 dépôts pour 80977 modèles). L’efficacité des systèmes communautaires équivalents n’est sans doute pas étrangère à ce véritable essoufflement. Le nombre de dépôts de brevets remonte légèrement (+1,1% avec 16757 dépôts).

On note aussi que les archives papier représentent un total de 150 km et s’accroissent de 4,5 km par an. L’INPI mentionne la création du GIE Archidata (en décembre 2011), conjointement avec la CDC pour la collecte et l’archivage numérique.

marque française 3850308

Enfin, le rapport précise que les recettes de l’INPI représentaient 201,16 millions d’euros sur 2011 (contre 195,8 millions en 2010). Le montant des dépenses n’est pas précisé (pour les adeptes de comptabilité publique hyper simplifiée, j’avais rappelé en 2011 ce que l’Etat arrive à prélever sur les résultats ou les réserves de l’INPI).

Pour l’avenir, deux grandes certitudes font face à l’Institut : le déménagement du siège à Courbevoie et un virage vers le numérique.

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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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