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Un arrêté du 8 octobre 2012 indique dans son article 1 que :

« Le montant du prélèvement de l’Etat sur le résultat de l’année 2011 de l’Institut national de la propriété industrielle est fixé à 8,3 millions d’euros. »

L’année dernière, le même type de ponction s’élevait à 5,6 millions d’euros et à cette occasion j’avais rassemblé quelques informations publiquement accessibles sur la contribution de l’INPI au budget de l’Etat au fil des ans.

On pouvait ainsi constater que le prélèvement (documenté) le plus élevé était de 400 millions de Francs en 2001, soit 60,9 millions d’euros.

Avant 2001, les prélèvements s’opéraient sur les réserves de l’Institut. Depuis cette date, c’est sur le résultat de l’exercice précédent que l’Etat se sert.

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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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