Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
  • Actus
    • En bref
    • Articles
    • Livres
    • Sites web
    • Success stories
  • Juridique
    • Législation
    • Jurisprudence
    • Litiges
    • Profession
    • Formations
    • Noms de domaine
  • Marques
    • Marques d’antan
    • Logos
    • Noms éloquents
    • Slogans
  • Dessins & Modèles
  • Insolite
    • Calembours affligeants
    • Classé X
    • Signes hors du commun
    • Traductions foireuses
    • Un peu de finesse !
  • People
    • * Acteurs
    • * Chanteurs
    • * Comiques
    • * Ecrivains
    • * Journalistes
    • * Mode – Design
    • * Politiciens
    • * Sportifs
    • * Télévision
En lecture : Etude de l’Institut Max Planck sur le fonctionnement du système européen des marques
Partagez
Notification Voir plus
Dernières nouvelles
Cinquante logos qui démarrent de façon géante
Collections Logos Typographie
La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français
Actus Législation
Sirop Double de A. Blanc
Marques Marques d'antan
Symétrie par dédoublement de motif au sein de logotypes
Collections Logos Marques d'antan
Portraits de femmes masquées
Marques Marques d'antan Personnages, mascottes
Aa
Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
Aa
Have an existing account? Sign In
Suivez nous :
© 2022 Foxiz News Network. Ruby Design Company. All Rights Reserved.
Le petit Musée des Marques > Blog > Juridique > Législation > Etude de l’Institut Max Planck sur le fonctionnement du système européen des marques
Législation

Etude de l’Institut Max Planck sur le fonctionnement du système européen des marques

Frédéric Glaize
Dernière mise à jour : 18/01/2017
Frédéric Glaize Publié il y a 12 ans
Temps de lecture : 4 min.
Photo credit: Anónima via Foter.com / CC BY-NC-SA
Partagez
Le rapport final de l’Institut Max Planck

La Commission européenne a rendu publique l’étude menée à sa demande par l’Institut Max Planck sur le fonctionnement du système des marques en Europe.

Cette étude de 279 pages est accompagnée d’un sondage réalisé par Allensbach auprès des utilisateurs du système de la marque communautaire (titulaires de droits et mandataires). L’institut Max Planck présente son étude comme suit :

Statements were received from the following associations: AIM, APRAM, BUSINESSEUROPE, CNIPA, COAPI, ECTA, EFPIA, FICPI, ICC, INTA, IP FEDERATION, ITMA, LESI, MARQUES, ORIGEN ESPANA, VFA. On the basis of these contributions the Institute organized two hearings with representatives of these associations in June 2010. After these hearings the Institute received further comments.

In addition, a representative survey among users of the Community Trade Mark System was conducted by the « Institut für Demoskopie Allensbach ». In cooperation with the Institute, Allensbach drafted a questionnaire reflecting the topics addressed in the Commission’s call for tender. The survey ran in February and March 2010. The Allensbach Report on the findings of the survey was finalized in October 2010.

Apart from that, the Institute contacted the National Trade Mark Offices in order to obtain information in particular on their structures, tasks, workflows, registration practices and cooperation with users and other Trade Mark Offices including OHIM. Fourteen offices had been visited and interviewed by members of the team while the others were asked to answer and comment per email to a questionnaire drafted by the Institute. The Institute received information and answers from all 25 Offices.

As a further fact finding element and based on statistical data obtained from OHIM and some National Trade Mark Offices, the development of the Community Trade Mark system was analysed from an economic perspective by the “Institut für Innovationsforschung, Technologiemanagement und Entrepreneurship” (INNO-tec) at Ludwig Maximilians University, Munich.

After completing the ‘fact finding’ part of the Study the Institute proceeded with the legal analysis and prepared the Final Report. This Report has been submitted to the European Commission on 10 December 2010. An amended version has been presented in February 2011. The Study was officially approved by the Commission on 3 March 2011.

Notice: This Study is a contribution to European Commission’s overall evaluation of the functioning of the Trade Mark System in Europe. The results of this Study do not prejudge any proposals which the Commission may make on the basis of its analysis of the European Trade Mark System and on the basis of an impact assessment of different conceivable options of legislative or non legislative nature.

Les conclusions de ce rapport pourraient orienter une réforme du Règlement sur les Marques Communautaires.

 

 Télécharger l’étude sur le fonctionnement entier du système européen des marques présentée par l’Institut Max Planck pour la Propriété Intellectuelle et le Droit de la Concurrence

 

Par Frédéric Glaize
Suivre :
Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), associé chez Plasseraud IP. Créateur et éditeur du site pmdm.fr.
Article précédent INPI vs e-Soleau
Article suivant Cadbury France remplace sa mascotte Monsieur Malabar
Laisser un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Derniers articles publiés

Cinquante logos qui démarrent de façon géante
Collections Logos Typographie
La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français
Actus Législation
Sirop Double de A. Blanc
Marques Marques d'antan
Symétrie par dédoublement de motif au sein de logotypes
Collections Logos Marques d'antan

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

365 Like
1.6k Suivre
154 Suivre

Derniers commentaires

  • La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français | Le petit Musée des Marques dans Une clause de réparation finalement introduite en droit français
  • Quand l’article défini précède la qualité pour constituer des noms de marques : la nominalisation méliorative | Le petit Musée des Marques dans Prégnance de calembours
  • Symétrie par dédoublement de motif au sein de logotypes | Le petit Musée des Marques dans Des serpents comme logos : une collection de marques aux reptiles chargés de symboliques diverses
banner
Archives
Retrouvez tous nos articles, très bien classés, selon diverses méthodes.
Accéder

Vous pourriez également apprécier l'un de ces articles

La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français

Publié il y a 2 mois

Une clause de réparation finalement introduite en droit français

Publié il y a 1 an

La clause de réparation censurée par le Conseil Constitutionnel

Publié il y a 3 ans

Transposition de la Directive "Paquet Marques" en droit français : Décret et Arrêté du 10 décembre 2019

Publié il y a 3 ans

Le petit Musée des Marques

Le droit des marques et des dessins & modèles - depuis 2004 -.

// insolite // juridique // people //

Recevez la Newsletter

262 lecteurs sont déjà abonnés par e-mail. Garanti 100% sans spam. Votre adresse n'est utilisée QUE pour ces envois. Nous n'envoyons pas de publicité.

Entrée des artistes

Admin
Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
Suivez nous :

© 2004-2023, FG - PMDM : le petit Musée des Marques. Tous droits réservés.

  • A propos
  • Avertissements
  • Mentions légales & crédits
  • Press-book
  • Contact

Supprimé de la liste de lecture

Annuler
Welcome Back!

Sign in to your account

Mot de passe oublié ?