Sketchlex propose une nouvelle infographie sur les dépôts de marques françaises.
On y constate :
- une progression globale du nombre de dépôts de demandes de marques nationales sur les dix dernières années (avec néanmoins des baisses intervenant à des périodes significatives : 2001-2002, 2008 et 2011).
- la montée inéluctable des dépôts électroniques.
Profitons du sujet pour aiguillonner l’institut : ce système reste perfectible et le déploiement des procédures en ligne doit absolument être étendu. L’INPI a malheureusement privilégié son déménagement et n’a pas déployé suffisamment d’efforts pour que son site devienne un véritable guichet en ligne, à l’heure où il faudrait déjà se soucier du développement d’applications mobiles. Ce n’est pas le budget qui manque et l’OHMI ne demande qu’à tendre la main aux Offices nationaux pour leur proposer des outils standardisés. Je sais qu’il y a un peu de sang neuf à l’INPI ; je sais aussi qu’une partie de la réponse habituelle contient les expressions « marché public » et « appel d’offre ». - un taux d’opposition qui reste assez faible, autours de 6% (ce qui explique que face à la marque communautaire, les dépôts nationaux conservent un intérêt).
- un taux de renouvellement en berne depuis 2009, signe de récession économique.
[…] que ce signe se démarque de ceux employés par les concurrents, la tâche est parfois ardue tant le nombre de marques déposées est important (pour employer le vocabulaire du droit des dessins & modèles, on pourrait parler à ce propos […]